Lundi 25 Septembre 2017

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Actes de colloque

Belgique / Departement Financien en Begroting / Services de conseils juridiques (27 juin – 24 juillet)

Departement Financien en Begroting a publié, le 27 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 120-243817, JOUE S120 du

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Action extérieure, Commerce et Douanes

TVA / Exonération / Groupement autonome de personnes / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 815)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 21 septembre dernier, que l’Allemagne a manqué aux obligations qui lui

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Marchés publics

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

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