Connaître le droit de l’Union européenne pour une Europe qui protège

15 mars 2024 - 15 mars 2024

FORMATION CONTINUE

Ces Entretiens européens se déroulent conformément aux modalités mises en place par la Délégation des Barreaux de France. Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.

Délai d’inscription : 8 mars 2024

ANNULATION DE LA CONFERENCE POUR CAUSE DE CONTRAINTES TECHNIQUES ET DE PARTICIPATION

En partenariat avec :

Description de la formation

Au premier trimestre 2024, la Délégation des Barreaux de France, qui organise ses Entretiens européens dans le Grand Ouest cette fois-ci, consacre une journée de formation à l’Europe protectrice. 

Au programme de la journée, un retour aux fondamentaux permettant aux avocats d’identifier la dimension européenne de leur dossier et d’en saisir les opportunités (Partie 1).  Davantage tournée vers une approche matérielle, l’après-midi consiste à familiariser ceux-ci avec l’usage des instruments concrets de protection (Partie 2)

La Partie 1 revient tantôt sur l’invocabilité des normes du droit de l’Union européenne (Module 1), tantôt sur le renvoi préjudiciel mobilisable par les avocats (Module 2). A l’issue de la matinée, les praticiens auront dès lors les clefs du réflexe européen, véritable valeur ajoutée et avantage dans la dans la gestion d’un dossier.

La Partie 2 expose ensuite les instruments concrets de protection contre deux types spécifiques de vulnérabilités, l’une relative aux individus (Module 3), l’autre au numérique (Module 4). Dans un premier temps, les panels d’intervenants communiqueront les outils européens pour la protection des individus, étrangers, et/ou dits vulnérables ou protégés. Dans un second temps, les formateurs exposeront les outils européens pour faire face aux défis numériques qui ne connaissent pas de frontière. 

Réunissant de nombreux acteurs spécialisés dans ces domaines en qualité d’avocats, de magistrats, d’académiciens et ressortis des fonctions publiques françaises ou européennes, les Entretiens européens organisés par la Délégation des Barreaux de France seront également l’occasion d’échanger, notamment lors des sessions-débats.

Objectifs de la formation

  • La Délégation des Barreaux de France organise des « Entretiens européens » ayant pour objectif de donner les clefs aux avocats pour invoquer le droit de l’Union européenne et en mobiliser les instruments dans un dossier et maitriser la technique du renvoi préjudiciel d’une juridiction nationale vers la Cour de justice de l’Union européenne.
  • Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats.

Déroulement de la formation

Prérequis

Pas applicable

Public ciblé

Avocats, Juristes, Professeurs en droit, Elèves-avocats ou autres professions

Méthodes pédagogiques

Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples : échanges…)

Support remis

Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants.

Evaluation

Questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.

Contact

[email protected]

Personnes en situation de handicap : contacter [email protected]


Programme détaillé :

Programme mis en ligne le 18 décembre 2023
Mis à jour le 26 janvier 2024

Mis à jour le 1er février 2024
Mis à jour le 16 février 2024

ATELIER 1 : COMMENT INVOQUER LE DROIT DE L’UNION EUROPEENNE ?

ATELIER 2 : LE RENVOI PRéJUDICIEL : UN OUTIL AU SERVICE DES AVOCATS

ATELIER 3 : LES OUTILS EUROPEENS AU SERVICE DES PERSONNES VULNERABLES

ATELIER 4 : COMMENT MIEUX REPONDRE AU DEFI NUMERIQUE

Présentation des intervenants : ICI

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