Vendredi 19 Octobre 2018

Du côté de la DBF

  • Participation à une réunion du RJECC consacrée au recouvrement des créances (2 octobre)

La DBF a participé, le 2 octobre dernier, à une réunion du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) organisée par la Commission européenne à Bruxelles. Cette réunion portait sur l’interprétation et l’application du règlement (CE) 805/2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, du règlement (CE) 1896/2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer, du règlement (CE) 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges ainsi que du règlement (UE) 655/2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale. (MT)

 

  • Participation à une réunion du point de contact français du RJECC consacrée au projet « Connaître la législation européenne » (10 octobre)

La DBF a participé, le 10 octobre dernier, à une réunion organisée par le point de contact français du RJECC, Mme Marie Vautravers, à la Direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice à Paris. Cette réunion portait sur le suivi du projet français « CLUE : Connaître la législation de l’Union européenne » monté dans le cadre d’un appel à projets interprofessionnels de la Commission européenne visant à renforcer les réseaux nationaux de manière à assurer une meilleure mise en œuvre des instruments européens en matière civile et commerciale. (MT)

 

  • Evènement « Contre la désinformation : quelle stratégie européenne des médias et des langues ? » (15 octobre)

La DBF a assisté, le 15 octobre dernier, à un évènement consacré aux questions relatives à la lutte contre la désinformation dans l’Union européenne sous le patronage de M. Stéphane Lopez, Représentant permanent de l’Organisation internationale de la francophonie auprès de l’Union européenne. A la suite du discours de Mme Mariya Gabriel, Commissaire européenne au numérique, un panel composé, notamment, de Monsieur Jean Arthuis, député européen, de M. Christophe Leclercq, membre du Groupe d’experts de haut niveau de l’UE sur la désinformation et de Mme Aline Robert, rédactrice-en-chef à Euractiv, a échangé sur le sujet.

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice