Mercredi 11 Décembre 2019

Du côté de la DBF

  • Conférence « Droits menacés – Comment améliorer l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au profit des citoyens ? » (19 novembre)

    La DBF a participé, le 19 novembre dernier, à la Conférence « Droits menacés – Comment améliorer l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au profit des citoyens ? » organisée par le Forum des Acteurs de la Justice Européenne. Sont notamment intervenus M. Arno Metzler, Président du Groupe Diversité Europe (Groupe III) du Comité économique et social européen, M. Gabriel Toggenburg, policy coordinator à l’Agence des Droits fondamentaux, Mme Gwendoline Delbos-Corfield, députée européenne, Mme Mirna Romic, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, M. Alec Burnside, avocat au sein du cabinet Dechert LLP, M. Raul Radoi, Secrétaire général du Conseil des Notariats de l’Union européenne et Mme Zeta Georgiadou, Cheffe adjointe de l’unité « Droits fondamentaux » de la Direction Générale de la Justice et des Consommateurs de la Commission européenne.

     

    Réunion annuelle des membres français du RJECC (18 novembre)

    Le Président de la DBF a participé, le 18 novembre dernier, à la réunion annuelle des membres français du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) qui se tenait à la chambre nationale des commissaires de justice à Paris. A cette occasion, ont été présentés la vidéo expliquant le fonctionnement du RJECC et le portail e-Justice européen fournissant des informations sur les systèmes juridiques dans toute l’Union européenne, en 23 langues. En effet, le RJECC, créé par la décision 2001/470/CE vise à améliorer, simplifier et accélérer la coopération judiciaire effective entre les Etats membres dans les matières civiles et commerciales et à favoriser la diffusion et l’application du droit de l’Union européenne et l’accès à la justice des personnes impliquées dans des litiges transfrontières.

DU CÔTÉ DE LA DBF

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