Lundi 25 Septembre 2017

L'Europe en Bref

Paquet cybersécurité / Proposition de règlement / Proposition de directive / Communications (Leb 815)

La Commission a présenté, le 19 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer la cyber-résilience de l’Union européenne face aux menaces numériques. Tout d’abord, elle a présenté une

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Données non personnelles / Proposition de règlement (Leb 815)

La Commission européenne a présenté, le 19 septembre dernier, une proposition de règlement fixant un cadre pour la libre circulation des données non personnelles dans l’Union européenne (disponible uniquement en

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Clause abusive / Obligation d’information du consommateur / Informations précises et suffisantes / Arrêt de la Cour (Leb 815)

Saisie d’un recours par la Curtea de Appel (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 septembre dernier, les articles 3 §1 et 4 §2 de la

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TVA / Exonération / Groupement autonome de personnes / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 815)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 21 septembre dernier, que l’Allemagne a manqué aux obligations qui lui

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Système européen de supervision financière / Paquet de renforcement de la supervision / Communication / Propositions de règlements / Proposition de directive (Leb 815)

La Commission européenne, a présenté, le 20 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à renforcer et intégrer la supervision

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Informations confidentielles / Risque pour la sécurité nationale / Droit à un procès équitable / Non violation / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 815)

Saisie d’une requête contre la République tchèque, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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Politique industrielle / Stratégie européenne / Communication (Leb 815)

La Commission européenne a présenté, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable

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Politique Agricole commune / Comitologie / Obligations procédurales de la Commission (Leb 815)

Saisie d’un pourvoi par la société Tilly-Sabco à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne par lequel celui-ci a

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Paquet Démocratie / Propositions de règlements (Leb 815)

La Commission européenne a présenté, le 15 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à augmenter la légitimité démocratique de

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Documents d’identité / Titres de séjour / Consultation publique (Leb 815)

La Commission européenne a lancé, le 12 septembre dernier, une consultation publique relative aux documents d’identité et aux titres de

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30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

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