Dimanche 25 Février 2018

L'Europe en Bref

Notion de « temps de travail » / Services de gardes à domicile / Arrêt de la Cour (Leb 830)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour du travail de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 février dernier, les articles 2 et 17

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Médias audiovisuels / Notion de « service de médias audiovisuels » / Vidéo promotionnelle diffusée sur une chaîne de vidéos en ligne / Arrêt de la Cour (Leb 830)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 février dernier, l’article 1er §1, sous a), de la directive 2010/13/UE

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Brevet / Office européen des brevets / Révision du règlement de procédure devant les chambres de recours / Consultation publique (Leb 830)

L’Office européen des brevets a lancé, le 19 février dernier, une consultation publique dans le contexte de la révision du règlement de procédure devant les chambres de recours (disponible uniquement

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Pologne / Opérations de gestion forestière / Conclusions de l’Avocat général (Leb 830)

L’Avocat général Bot a présenté, le 20 février dernier, ses conclusions concernant le recours en manquement introduit par la Commission européenne a l’encontre de la Pologne pour des infractions aux

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Corruption par l’intermédiaire d’un avocat / Incitation à la commission d’une infraction / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 830)

Saisie d’une requête dirigée contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 20 février dernier,

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Recevabilité / Recommandation / Notion d’ « acte attaquable » / Arrêt de la Cour (Leb 830)

Saisie d’un pourvoi par la Belgique à l’encontre de l’ordonnance Belgique c. Commission du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-721/14),

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Notification préalable à l’opération de concentration Swiss Life / Crédit Agricole / CNP Assurances / Pisto (Leb 830)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Swiss Life GIO

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Feu vert à l’opération de concentration PAI / bcIMC / Refresco (Leb 830)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises PAI Partners

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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Lactalis / Omira (Leb 830)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise BSA International (« BSA »,

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Feu vert à l’opération de concentration Euler Hermes / Mapfre / Solunion (Leb 830)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Mapfre (Espagne)

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30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

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