L'Europe en Bref

Réseau européen des services de l’emploi / Efficacité / Consultation publique (Leb 905)

La Commission européenne lance une consultation publique afin d’évaluer l’efficacité du réseau européen des services de l’emploi (« EURES ») (31 mars) Consultation publique L’EURES vise à aider les travailleurs de l’Union

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Règlement général sur la protection des données / Mise en œuvre / Rapport / Consultation publique (Leb 905)

La Commission européenne ouvre une consultation publique sur son rapport de mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (1er avril) Consultation publique L’article 97 du règlement

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Place de marché en ligne / Entreposage / Vendeur tiers / Marque de l’Union européenne / Arrêt de la Cour (Leb 905)

Le simple fait pour Amazon, dans le cadre de sa place de marché en ligne, d’entreposer en vue de leur expédition des produits portant atteinte à un droit de marque,

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Droit d’auteur et droits voisins / Notion de « communication au public » / Location de voiture avec radio / Arrêt de la Cour (Leb 905)

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une communication au public soumise au paiement de droits

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Covid-19 / Communication (Leb 905)

La Commission européenne a publié des orientations sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à l’épidémie actuelle

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France / Location de courte durée / Pénurie de logements / Justification / Autorisation / Conclusions de l’Avocat général (Leb 905)

L’Avocat général Bobek estime que la directive 2006/123/CE, dite « directive Services », s’applique à la location de courte durée d’un local

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Travailleurs frontaliers / Condition de résidence / Remboursement des frais de transport scolaire / Arrêt de la Cour (Leb 905)

Une mesure régionale qui conditionne la prise en charge du transport scolaire à une condition de résidence dans la région

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Travailleurs frontaliers / Allocation familiale / Enfant du conjoint / Différence de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 905)

En vertu du principe d’égalité de traitement, un Etat membre ne peut pas refuser de verser une allocation familiale pour

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Covid-19 / Libre circulation des travailleurs / Lignes directrices / Communication (Leb 905)

La Commission européenne a publié des orientations pratiques pour garantir la libre circulation des travailleurs transfrontaliers et saisonniers exerçant des

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Politique migratoire / Mécanisme temporaire de relocalisation / Manquement / Arrêt de la Cour (Leb 905)

En refusant de se conformer au mécanisme temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale, la Pologne, la Hongrie et

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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