L'Europe en Bref

Fausses nouvelles / Désinformation en ligne / Consultation publique (Leb 821)

La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique sur les fausses nouvelles et la désinformation en ligne. Celle-ci vise à réunir les avis des parties prenantes,

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Citoyenneté de l’Union / Double nationalité / Arrêt de la Grande Chambre de la Cour (Leb 821)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 14 novembre dernier, l’article

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Règlement « Bruxelles I » / Compétence en matière de contrat conclu par un consommateur / Cession de droits par des consommateurs / Comptes et pages Facebook / Conclusions de l’Avocat général (Leb 821)

L’Avocat général Bobek a présenté, le 14 novembre dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des articles 15 et 16 du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des

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Agenda européen en matière de migration / Rapport (Leb 821)

La Commission européenne a présenté, le 15 novembre dernier, un rapport consacré aux progrès dans la réalisation de l’Agenda européen en matière de migration (disponible uniquement en anglais). Celui-ci présente

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Transports propres / Paquet mobilité / Propositions de directives (Leb 821)

La Commission européenne a présenté, le 8 novembre dernier, ses propositions pour un 2ème paquet « Mobilité propre » visant à rendre

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Durabilité des investissements / Consultation publique (Leb 821)

La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique sur les obligations des investisseurs institutionnels et des

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Durée excessive de la procédure d’appel / Droit à un procès équitable / Droit au double degré de juridiction / Arrêt de la CEDH (Leb 821)

Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 novembre dernier,

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Allégation de mauvais traitements policiers / Enquête ineffective / Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 821)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 novembre dernier, l’article

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Contrôle juridictionnel / Moyen d’ordre public / Interdiction de statuer ultra petita / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 821)

Saisie d’un pourvoi par l’entreprise British airways à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant partiellement la décision

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Projet de concentration / ArcelorMittal / Ilva / Marché des produits plats en acier au carbone / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 821)

La Commission européenne a décidé, le 8 novembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de

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30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

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