L'Europe en Bref

Guerre en Ukraine / Sanctions / Conseil juridique / Interdiction / Recours en annulation / Audience de plaidoiries (Leb 1033)

La Grande chambre du Tribunal de l’Union européenne a tenu une audience dans le cadre d’un recours en annulation partielle formé par différents barreaux et avocats à l’encontre du règlement (UE)

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Sécurité routière / Rapport spécial de la Cour des comptes (Leb 1033)

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur la sécurité des routes dans l’Union européenne (12 mars) Rapport spécial Les objectifs de l’Union sont, dans un 1er temps,

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Médicament / Mise sur le marché / Refus / Réexamen / Groupe d’experts / Impartialité / Arrêt de la Cour (Leb 1033)

Lors d’une enquête pour autorisation de mise sur le marché de médicaments, l’Agence européenne des médicaments (« EMA ») doit veiller à ce que les experts qu’elle consulte ne soient pas en

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RGPD / Traitement illicite / Effacement des données / Caractère automatique / Arrêt de la Cour (Leb 1033)

L’autorité de contrôle d’un Etat membre peut ordonner l’effacement de données traitées de manière illicite, même en l’absence d’une demande préalable de la personne concernée (14 mars) Arrêt Újpesti Polgármesteri

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Asile et migration / Cadre juridique / Pacte / Réponse ciblée / Communication (Leb 1033)

La Commission européenne a adopté une communication dressant le bilan des réalisations et progrès accomplis au cours des 4 dernières

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Agence européenne pour l’environnement / Changement climatique / Politiques européennes / Rapport d’évaluation (Leb 1033)

L’Agence européenne pour l’environnement a publié son 1er rapport d’évaluation sur les risques climatiques en Europe (11 mars)   Rapport d’évaluation Ce

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Instruments financiers / Flux d’ordres / Données de marché / Services d’investissement / Publication / Règlement / Directive (Leb 1033)

La directive (UE) 2024/790 (dite « MiFID II ») et le règlement (UE) 2024/791 (dit « MiFIR »), concernant les marchés d’instruments financiers, ont

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Objecteur de conscience / Service de réserve / Obligations militaires / Refus / Condamnation pénale / Liberté de conscience / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1033)

La condamnation pénale du requérant, objecteur de conscience, en raison de son refus d’accomplir le service de réserve, sans lui

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Priorités de l’Union / Réalisations / Bilan / Rapport général 2023 ((Leb 1033)

La Commission européenne a publié l’édition 2023 du Rapport général sur les activités de l’Union européenne (13 mars) Rapport général

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Violation du droit de l’Union / Royaume-Uni / Accord de retrait / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 1033)

La Cour de justice de l’Union européenne a reconnu la violation par le Royaume-Uni du droit de l’Union du fait

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