L'Europe en Bref

Evaluation et révision des règlements relatifs au domaine de premier niveau « .eu » / Consultation publique (Leb 805)

La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision des règlements relatifs au domaine Internet « .eu » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise

0 comment Lire l'article en entier

Hongrie / Procédure d’infraction / Législation en matière d’asile / Lettre de mise en demeure (Leb 805)

La Commission européenne a adressé, le 17 mai dernier, une lettre de mise en demeure complémentaire à la Hongrie, en ce qui concerne la législation de cette dernière en matière

0 comment Lire l'article en entier

Espace Schengen / Contrôles de police / Coopération transfrontalière / Recommandation (Leb 805)

La Commission européenne a publié, le 13 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, sa recommandation relative aux contrôles de police proportionnés et à la coopération policière dans l’espace

0 comment Lire l'article en entier

Liberté d’établissement des entreprises non-résidentes / Régime fiscal non-discriminatoire / Interdiction de la double imposition / Arrêt de la Cour (Leb 805)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Grondwettelijk Hof (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 17 mai dernier, l’article 49 TFUE relatif à la liberté

0 comment Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Retenue à la source sur des entreprises étrangères en déficit / Avis motivé (Leb 805)

La Commission européenne a émis, le 17 mai dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce

0 comment Lire l'article en entier

Fiscalité des sociétés / Directive « mères-filiales » / Prévention de la double imposition / Contribution annuelle à l’impôt sur les sociétés / Arrêt de la Cour (Leb 805)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17

0 comment Lire l'article en entier

Coopération en matière fiscale / Droit à un recours juridictionnel effectif / Demande d’informations / Sanction du refus de répondre / Contrôle du juge / Arrêt de la Cour (Leb 805)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

0 comment Lire l'article en entier

Réglementation en matière de déchets / Lettres de mise en demeure (Leb 805)

La Commission européenne a adressé, le 17 mai dernier, une lettre de mise en demeure à 14 Etats membres, dont

0 comment Lire l'article en entier

Mécanisme unique de surveillance / Notion d’« entité importante » / Compétence exclusive de la BCE / Arrêt du Tribunal (Leb 805)

Saisi d’un recours en annulation contre la décision de la Banque centrale européenne (« BCE ») de qualifier la banque d’investissement et

0 comment Lire l'article en entier

Sanction fiscale / Poursuite pénale / Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois / Arrêt de la CEDH (Leb 805)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Islande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 mai dernier, l’article

0 comment Lire l'article en entier

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice