La Commission européenne a lancé un appel à contributions sur le rapport 2023 concernant la citoyenneté de l’Union européenne (14 juin)
Dans le cadre d’une initiative intitulée « Rapport 2023 sur la citoyenneté de l’Union », la Commission souhaite mesurer l’évolution de la situation dans le domaine de la citoyenneté de l’Union depuis la publication de son dernier rapport datant de 2020. En effet, la citoyenneté de l’Union confère des droits à ses titulaires, tels que le droit de ne pas être discriminé du fait de sa nationalité, le droit de circuler et séjourner librement au sein des Etats membres, le droit à la protection consulaire ainsi que le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales. Ce rapport permettrait d’identifier tant les progrès réalisés en la matière que les lacunes qui subsistent s’agissant de la mise en œuvre de ces droits. Il sera rattaché à l’anniversaire des 30 ans de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht introduisant le concept de citoyenneté de l’Union. Les parties prenantes ont jusqu’au 12 juillet 2023 pour formuler leurs observations. (NR)
