Recherche et Société de l’information

Règlement général sur la protection des données / Mise en œuvre / Rapport / Consultation publique (Leb 905)

La Commission européenne ouvre une consultation publique sur son rapport de mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (1er avril) Consultation publique L’article 97 du règlement

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Protection des données / Contrôleur européen de la protection des données / Rapport annuel 2019 (Leb 903)

Le Contrôleur européen de la protection des données a publié son rapport pour l’année 2019 (18 mars) Rapport 2019 Le Contrôleur européen de la protection des données, créé par le règlement

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Plateformes de partage de vidéos / Œuvres européennes / Consultation publique (Leb 900)

La Commission européenne lance une consultation publique sur ses nouvelles lignes directrices relatives à la directive Services de médias audiovisuels révisée (17 février) Consultation publique Adoptée en novembre 2018, la

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Intelligence artificielle / Données / Livre blanc / Stratégie / Consultations publiques (Leb 900)

La Commission européenne a lancé 2 consultations publiques, l’une relative à sa communication sur la stratégie européenne pour les données, l’autre sur le Livre blanc en matière d’intelligence artificielle (19

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Intelligence artificielle / Données / Communications / Livre blanc (Leb 900)

La Commission européenne a publié 3 documents présentant les actions qu’elle entend proposer dans le domaine du numérique au cours

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Protection des données à caractère personnel / Véhicules connectés / Consultation publique (Leb 899)

Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») lance une consultation publique sur ses lignes directrices 1/2020relatives au

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Protection des données à caractère personnel / Appareils vidéo / Traitement de données biométriques / Lignes directrices (Leb 899)

Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») a adopté ses lignes directrices relatives au traitement de données à

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Intelligence artificielle / Ethique / Régime de responsabilité civile / Droits de propriété intellectuelle / Résolution (Leb 899)

Le Parlement européen a adopté, en séance plénière, une résolution sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle (« IA »)

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Télécommunications / Cybersécurité / Réseau 5G / Communication (Leb 897)

La Commission européenne a publié une communication invitant les Etats membres à mettre en œuvre les mesures destinées à atténuer

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Communications électroniques / Protection de la vie privée / Traitement de données à caractère personnel / Sauvegarde de la sécurité nationale et lutte contre le terrorisme / Conclusions de l’Avocat général (Leb 895)

L’Avocat général Campos Sánchez-Bordona estime que la directive 2002/58/CE s’applique à une réglementation nationale adoptée pour des motifs de sécurité

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