Recherche et Société de l’information

Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité / Certification européenne / Cybersécurité / Règlement (Leb 875)

Le règlement (UE) 2019/881 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (« ENISA ») et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications a été publié

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Réseau social / Hébergeur / Injonction de retrait / Portée territoriale / Conclusions de l’Avocat général (Leb 874)

L’Avocat général Szpunar considère que l’obligation de retrait imposée à un hébergeur dans le cadre d’une injonction s’étend à l’ensemble des commentaires identiques et équivalents à un commentaire diffamatoire provenant

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Plateforme / Hébergement à louer / Mise en relation d’hôtes professionnels ou particuliers / Notion de « services de la société de l’information » / Conclusions de l’Avocat général (Leb 870)

Selon l’Avocat général Szpunar, un service consistant à mettre en relation, au moyen d’une plateforme électronique, des locataires potentiels avec des loueurs proposant des prestations d’hébergement de courte durée, pour

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Elections européennes / Mise en œuvre du Code de bonnes pratiques contre la désinformation / Engagement des plateformes / Transparence politique / Rapports mensuels (Leb 870)

La Commission européenne a publié les rapports mensuels des plateformes en ligne en vue de la bonne application du Code de bonnes pratiques contre la désinformation (23 avril) Analyse ;Rapports La

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Traitement des données à caractère personnel / Accords contractuels / Microsoft / Ouverture d’une enquête (Leb 869)

Le Contrôleur européen à la protection des données (« CEPD ») ouvre une enquête sur les logiciels Microsoft utilisés par les institutions

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Intelligence artificielle / Stratégie européenne / Lignes directrices / Communication (Leb 869)

La Commission européenne a présenté les prochaines étapes de la stratégie européenne en matière d’intelligence artificielle (« IA ») en s’appuyant sur les

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Protection des données à caractère personnel / Recevabilité / Notion d’acte purement confirmatif / Obligation de motivation / Arrêt du Tribunal (Leb 863)

Selon le Tribunal de l’Union européenne, dans le cadre du règlement (CE) 45/2001, une personne peut, à tout moment, former

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Protection des données à caractère personnel / Enregistrement vidéo / Publication sur Internet / Commissariat de police / Arrêt de la Cour (Leb 863)

La mise en ligne d’un enregistrement sur Internet ne saurait, en soi, ôter à un traitement de données à caractère

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Protection des données à caractère personnel / Limitations / Règles internes de la Commission européenne/ Décision / Publication (Leb 862)

La décision (UE) 2019/165 portant règles internes relatives à la communication d’informations aux personnes concernées et à la limitation, par

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Lutte contre la désinformation / Code de bonne conduite / Mise en œuvre / Rapports (Leb 861)

La Commission a publié les premiers rapports de mise en œuvre du code de bonne conduite de l’Union européenne contre

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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