Energie et Environnement

Qualité de l’air / Dioxyde d’azote / Valeurs limites / Période de dépassement / Arrêt de la Cour (Leb 888)

La France a manqué à ses obligations en vertu de la directive 2008/50/CE en dépassant de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier

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REACH / Substances soumises à autorisation / Erreur manifeste d’appréciation / Sécurité juridique / Confiance légitime / Arrêt du Tribunal (Leb 885)

Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision du directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques (« ECHA ») par laquelle le bisphénol A a été ajouté sur la liste des

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Protection sanitaire des végétaux / Xylella fastidiosa/ Mesures d’enrayement / Arrêt de la Cour (Leb 883)

La Cour de justice de l’Union européenne condamne l’Italie pour manquement en raison de son impossibilité à enrayer la propagation de Xylella fastidiosa, une bactérie considérée comme un organisme nuisible

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Marché intérieur du gaz naturel / Principe de solidarité énergétique / Arrêt du Tribunal (Leb 883)

Le Tribunal de l’Union européenne juge que la décision de la Commission européenne approuvant la modification du régime dérogatoire d’exploitation du gazoduc OPA, la section terrestre du gazoduc Nord Stream 1 qui

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Environnement / Energie nucléaire / Conservation des habitats naturels / Convention d’Espoo / Convention d’Aarhus / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 881)

Les travaux destinés à moderniser les centrales nucléaires de Doel 1 et 2 sont soumis à l’évaluation de leurs incidences

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Substances chimiques / Règlement REACH / Bisphénol A / Arrêt du Tribunal (Leb 879)

Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours formé à l’encontre de la décision ED/01/2017 de l’Agence européenne des produits chimiques

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Evaluation de la qualité de l’air / Intensité du contrôle juridictionnel / Pouvoir d’injonction / Arrêt de la Cour (Leb 877)

La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’il appartient aux juridictions nationales saisies d’une demande concernant le dépassement des

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REACH / Chromates de plomb / Décision d’autorisation / Erreur de droit / Arrêt du Tribunal (Leb 866)

Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne relative à l’autorisation de certaines applications du jaune

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Produits pharmaceutiques / Economie circulaire / Communication (Leb 866)

La Commission européenne a adopté une communication exposant un ensemble de mesures visant à relever les défis multiples que le

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Autorisation de mise sur le marché / Glyphosate / Impartialité de la procédure d’évaluation / Conclusions de l’Avocat général (Leb 866)

Selon l’Avocat général Sharpston, le règlement (CE) 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (« règlement PPP ») n’est pas

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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