Energie et Environnement

Action pour le climat / Pacte Vert / Fonds pour une transition juste / Neutralité climatique / Consultation publique (Leb 895)

La Commission européenne a lancé 2 consultations publiques, l’une relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre un bilan neutre à l’horizon 2050 et

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Pacte vert pour l’Europe / Transformation de l’économie / Croissance durable et inclusive / Communication (Leb 893)

La Commission européenne a publié une communication constitutive d’une 1ère feuille de route exposant les grandes politiques et mesures nécessaires à la concrétisation du pacte vert pour l’Europe accompagnée d’une

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Evaluation des incidences de certains projets sur l’environnement / Participation du public / Délai de recours / Arrêt de la Cour (Leb 890)

Le délai de recours contre une décision d’autorisation d’un projet n’est pas opposable au public concerné qui n’a pas eu la possibilité de participer effectivement à l’évaluation des incidences environnementales

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Qualité de l’air / Dioxyde d’azote / Valeurs limites / Période de dépassement / Arrêt de la Cour (Leb 888)

La France a manqué à ses obligations en vertu de la directive 2008/50/CE en dépassant de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier

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REACH / Substances soumises à autorisation / Erreur manifeste d’appréciation / Sécurité juridique / Confiance légitime / Arrêt du Tribunal (Leb 885)

Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision du directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques (« ECHA ») par laquelle

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Protection sanitaire des végétaux / Xylella fastidiosa/ Mesures d’enrayement / Arrêt de la Cour (Leb 883)

La Cour de justice de l’Union européenne condamne l’Italie pour manquement en raison de son impossibilité à enrayer la propagation

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Marché intérieur du gaz naturel / Principe de solidarité énergétique / Arrêt du Tribunal (Leb 883)

Le Tribunal de l’Union européenne juge que la décision de la Commission européenne approuvant la modification du régime dérogatoire d’exploitation du

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Environnement / Energie nucléaire / Conservation des habitats naturels / Convention d’Espoo / Convention d’Aarhus / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 881)

Les travaux destinés à moderniser les centrales nucléaires de Doel 1 et 2 sont soumis à l’évaluation de leurs incidences

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Substances chimiques / Règlement REACH / Bisphénol A / Arrêt du Tribunal (Leb 879)

Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours formé à l’encontre de la décision ED/01/2017 de l’Agence européenne des produits chimiques

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Evaluation de la qualité de l’air / Intensité du contrôle juridictionnel / Pouvoir d’injonction / Arrêt de la Cour (Leb 877)

La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’il appartient aux juridictions nationales saisies d’une demande concernant le dépassement des

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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présidence grecque

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