Energie et Environnement

REACH / Chromates de plomb / Décision d’autorisation / Erreur de droit / Arrêt du Tribunal (Leb 866)

Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne relative à l’autorisation de certaines applications du jaune de sulfochromate de plomb et du rouge de chromate, de

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Produits pharmaceutiques / Economie circulaire / Communication (Leb 866)

La Commission européenne a adopté une communication exposant un ensemble de mesures visant à relever les défis multiples que le rejet de produits pharmaceutiques constitue pour l’environnement (11 mars) Communication COM(2019)128

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Autorisation de mise sur le marché / Glyphosate / Impartialité de la procédure d’évaluation / Conclusions de l’Avocat général (Leb 866)

Selon l’Avocat général Sharpston, le règlement (CE) 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (« règlement PPP ») n’est pas entaché d’une erreur manifeste qui affecterait sa validité (12 mars)

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Accès aux documents / Glyphosate / Toxicité / Intérêts commerciaux / Intérêt public / Arrêt du Tribunal (Leb 866)

La divulgation d’études visant à définir la dose maximale d’exposition au glyphosate au-delà de laquelle les résidus de la substance active sont nocifs à la santé humaine est réputée présenter

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Développement durable / Economie circulaire / Rapport (Leb 865)

La Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en œuvre d’un plan d’action en faveur d’une économie circulaire

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Emissions polluantes / Affectation directe / Incompétence / Modulation dans le temps des effets d’une annulation / Arrêt du Tribunal (Leb 857)

Le Tribunal de l’Union européenne annule partiellement le règlement (UE) 2016/646 fixant les valeurs des facteurs de conformité CF polluant pour

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Recours contre un permis de construire / Remboursement des dépens / Notion de « coût non prohibitif » / Directive non transposée / Effet direct / Interprétation conforme / Arrêt de la Cour (Leb 853)

Une obligation d’interprétation conforme s’impose aux juridictions nationales lorsqu’elles décident de l’allocation des dépens dans les procédures en cours à

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Energies renouvelables / Systèmes de certification / Bioliquides / Arrêt de la Cour (Leb 851)

Une règlementation imposant aux opérateurs économiques des conditions spécifiques, différentes et plus importantes pour la certification de la durabilité des

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Traitement des eaux urbaines résiduaires / Evaluation / Consultation publique (Leb 846)

La Commission européenne lance une consultation publique afin d’évaluer la manière dont la directive 91/271/CE sur le traitement des eaux

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Substances chimiques, produits et déchets / Consultation publique (Leb 846)

La Commission européenne lance une consultation publique sur l’interaction entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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