Economie et Finances

Surveillance prudentielle des établissements de crédit / Établissements affiliés de manière permanente à un organisme central / Arrêt de la Cour (Leb 886)

La Cour de justice de l’Union européenne confirme la compétence de la Banque centrale européenne (« BCE ») dans la surveillance prudentielle des groupes bancaires dont l’organisme central ne dispose pas de

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Marché intérieur / Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle / Règlement / Publication (Leb 881)

Le règlement (UE) 2019/1238 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (« PEPP ») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (25 juillet) Règlement (UE) 2019/1238 Ce règlement crée un produit

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme / Evaluation des risques / Avocats / Communication / Rapports (Leb 880)

La Commission européenne a publié une communication et 4 rapports afin d’améliorer le cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dont le rapport

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Dépenses publiques / Taux de croissance excessif / Décision / Publication (Leb 876)

Les décisions établissant qu’aucune action suivie d’effets n’a été engagée par la Hongrie et la Roumanie en réponse aux recommandations du Conseil de l’Union européenne du 4 décembre 2018 ont

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Semestre européen 2019 / Coordination des politiques économiques / Recommandations par pays / Communication (Leb 874)

La Commission européenne a présenté des recommandations par pays dans le cadre du semestre européen 2019 ainsi qu’une communication qui

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Union économique et monétaire / Restructuration de la dette publique grecque / Echange obligatoire de titres de créance / BCE / Responsabilité non contractuelle / Arrêt du Tribunal (Leb 873)

Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours en responsabilité non contractuelle formé à l’encontre de la Banque centrale européenne

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Union économique et monétaire / Restructuration de la dette publique grecque / Echange obligatoire de titres de créance / BCE / Responsabilité non contractuelle / Arrêt du Tribunal (Leb 879)

Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours en responsabilité non contractuelle formé à l’encontre de la Banque centrale européenne

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Lutte contre la fraude et la contrefaçon / Monnaie électronique ou virtuelle / Directive / Publication (Leb 872)

La directive (UE) 2019/713 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les

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Services financiers / Commercialisation à distance / Consultation publique (Leb 869)

La Commission européenne lance une consultation publique en ligne sur les règles de l’Union européenne en matière de commercialisation à

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Marchés financiers / Conflits d’intérêts / Agences de notation financière / Amende / Décision (Leb 868)

L’autorité européenne des marchés financiers (« AEMF ») a infligé une amende de 5 132 000 euros à 3 agences de notation

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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