Economie et Finances

Instruments financiers / Flux d’ordres / Données de marché / Services d’investissement / Publication / Règlement / Directive (Leb 1033)

La directive (UE) 2024/790 (dite « MiFID II ») et le règlement (UE) 2024/791 (dit « MiFIR »), concernant les marchés d’instruments financiers, ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (8 mars)

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Sécurité économique / Investissements / Contrôle des exportations / Recherche / Technologie / Adoption / Initiatives (Leb 1026)

La Commission européenne a proposé un nouveau train de mesures pour renforcer la sécurité économique de l’Union européenne (24 janvier) Communication : Faire progresser la sécurité économique européenne : introduction

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Paquet « monnaie unique » / Euro numérique / Espèces / Zone euro / Propositions de règlements (Leb 1010)

La Commission a présenté son paquet « monnaie unique » visant à faciliter l’acceptation générale des espèces dans la zone euro et la numérisation générale de l’économie (28 juin) COM(2023) 369 final ; COM(2023)

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Services de paiement / Services financiers / Services numériques / Consommateurs / Entreprises / Propositions de textes (Leb 1010)

La Commission européenne a présenté des propositions de textes visant à moderniser les services de paiement et ouvrir les données des services financiers (28 juin) COM(2023) 360 final ; COM(2023) 367 final ; COM(2023)

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Retards de paiement / Diminution / Consultation publique (Leb 996)

La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue de mettre à jour les règles de l’Union européenne relatives

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Système européen de banques centrales / Résolution des établissements de crédits / Interdiction de financement monétaire des Etats / Indépendance des banques centrales / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 984)

Une législation nationale qui oblige une banque centrale nationale à être responsable de l’indemnisation de titulaires d’instruments financiers, qu’elle a

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Politique économique et monétaire / Décision de retrait de l’agrément d’un établissement de crédit / Infraction grave aux dispositions nationales de transposition d’une directive / Arrêt du Tribunal (Leb 980)

Le retrait par la Banque centrale européenne (« BCE ») de l’agrément à une banque considérée comme un établissement de crédit est

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Surveillance prudentielle des établissements de crédit / Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité / Droit de propriété / Droit d’être entendu / Arrêt du Tribunal (Leb 977)

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la décision de la Commission européenne approuvant le dispositif de résolution bancaire de

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Surveillance prudentielle des établissements de crédit / Procédure d’évaluation d’acquisitions de participations qualifiées / Arrêt du Tribunal (Leb 976)

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la décision de la Banque centrale européenne (« BCE ») refusant l’acquisition par le requérant

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Résolution bancaire / Respect du droit de propriété / Absence de dépossession / Transposition partielle d’une directive / Arrêt de la Cour (Leb 975)

Une règlementation nationale servant de base à la procédure de résolution bancaire prononcée à l’encontre d’un établissement de crédit national

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