Economie et Finances

Services financiers / Numérique / FinTech / Crypto-actifs / Consultation publique (Leb 894)

La Commission européenne lance une consultation publique dans le but d’approfondir le marché unique des services financiers numériques et de déterminer, notamment, l’opportunité de prévoir un cadre réglementaire de l’Union

Lire l'article en entier

Système européen de surveillance financière / Blanchiment de capitaux / Evolution de l’architecture de surveillance / Règlements / Publication (Leb 894)

Deux règlements européens procédant à une révision du fonctionnement du système européen de surveillance financière ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (27 décembre) Règlements (UE) 2019/2175 et

Lire l'article en entier

Union bancaire / Pouvoir décisionnel du conseil de résolution unique / Compétence des juridictions nationales / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 892)

Il n’appartient pas aux juridictions nationales d’apprécier la compatibilité de décisions de banques nationales avec les règles régissant le calcul des contributions ex ante au fonds de résolution unique (« FRU »)

Lire l'article en entier

Lanceurs d’alerte / Violations du droit de l’Union européenne / Directive / Publication (Leb 892)

La directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (26 novembre) Directive

Lire l'article en entier

Surveillance prudentielle des établissements de crédit / Établissements affiliés de manière permanente à un organisme central / Arrêt de la Cour (Leb 886)

La Cour de justice de l’Union européenne confirme la compétence de la Banque centrale européenne (« BCE ») dans la surveillance prudentielle

Lire l'article en entier

Marché intérieur / Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle / Règlement / Publication (Leb 881)

Le règlement (UE) 2019/1238 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (« PEPP ») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme / Evaluation des risques / Avocats / Communication / Rapports (Leb 880)

La Commission européenne a publié une communication et 4 rapports afin d’améliorer le cadre européen de lutte contre le blanchiment

Lire l'article en entier

Dépenses publiques / Taux de croissance excessif / Décision / Publication (Leb 876)

Les décisions établissant qu’aucune action suivie d’effets n’a été engagée par la Hongrie et la Roumanie en réponse aux recommandations

Lire l'article en entier

Semestre européen 2019 / Coordination des politiques économiques / Recommandations par pays / Communication (Leb 874)

La Commission européenne a présenté des recommandations par pays dans le cadre du semestre européen 2019 ainsi qu’une communication qui

Lire l'article en entier

Union économique et monétaire / Restructuration de la dette publique grecque / Echange obligatoire de titres de créance / BCE / Responsabilité non contractuelle / Arrêt du Tribunal (Leb 873)

Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours en responsabilité non contractuelle formé à l’encontre de la Banque centrale européenne

Lire l'article en entier

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice