Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

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événements de la DBF

12 septembre 2025 - 12 septembre 2025

Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Description de la formation : Les prochains Entretiens Européens de la DBF seront consacrés aux instruments du droit pénal européen. Cette journée de formation répond à l’évolution rapide du droit pénal

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7 novembre 2025 - 7 novembre 2025

L’UE et la protection des consommateurs : quels outils pour l’avocat ?

Description de la formation : à venir Objectifs de la formation : à venir Déroulement de la formation : à venir Prérequis Pas applicable Public ciblé Avocats, Juristes, Professeurs en droit, Elèves-avocats ou

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Brève de la semaine

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle / American Bar Association / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal (Leb 1081)

24 juillet 2025

Le Tribunal confirme l’existence d’un risque de confusion entre une marque dénommée « Aba » et la marque « ABA » enregistrée antérieurement par l’American Bar Association (16 juillet) Arrêt Abacus Research c. EUIPO –

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Focus

LA DBF ANALYSE L’INTERDICTION DE FOURNITURE DE SERVICES DE CONSEIL JURIDIQUE DANS LES REGIMES DE MESURES RESTRICTIVES DE L’UNION EUROPEENNE

2 septembre 2025

Profession : La présente note analyse L’interdiction de fourniture de services de conseil juridique dans les régimes de mesures restrictives de l’Union européenne

 

Les services, en particulier de conseil juridique, ont fait l’objet d’une intégration progressive dans les régimes de sanctions de l’Union européenne (Partie I), répondant au besoin d’accroître la pression sur les modèles économiques des « pays cibles », afin de faire cesser les actes et les politiques violant le droit international et menaçant la sécurité et les intérêts de l’Union et de ses Etats membres.

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Vidéo à la une

« Message du Président du CCBE Thierry Wickers »

 

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