12 septembre 2025 - 12 septembre 2025
Description de la formation : Les prochains Entretiens Européens de la DBF seront consacrés aux instruments du droit pénal européen. Cette journée de formation répond à l’évolution rapide du droit pénal
7 novembre 2025 - 7 novembre 2025
Description de la formation : à venir Objectifs de la formation : à venir Déroulement de la formation : à venir Prérequis Pas applicable Public ciblé Avocats, Juristes, Professeurs en droit, Elèves-avocats ou
19 septembre 2025 - 19 septembre 2025
Assemblée générale
26 septembre 2025 - 26 septembre 2025
Assemblée générale décentralisée
3 octobre 2025 - 3 octobre 2025
Comité permanent – Bruxelles
10 octobre 2025 - 10 octobre 2025
Assemblée générale
24 juillet 2025
Le Tribunal confirme l’existence d’un risque de confusion entre une marque dénommée « Aba » et la marque « ABA » enregistrée antérieurement par l’American Bar Association (16 juillet) Arrêt Abacus Research c. EUIPO –
2 septembre 2025
Profession : La présente note analyse L’interdiction de fourniture de services de conseil juridique dans les régimes de mesures restrictives de l’Union européenne
Les services, en particulier de conseil juridique, ont fait l’objet d’une intégration progressive dans les régimes de sanctions de l’Union européenne (Partie I), répondant au besoin d’accroître la pression sur les modèles économiques des « pays cibles », afin de faire cesser les actes et les politiques violant le droit international et menaçant la sécurité et les intérêts de l’Union et de ses Etats membres.