Dimanche 21 Juillet 2019

Social

Travailleurs / Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale / Directive / Publication (Leb 879)

La directive (UE) 2019/1158 relative à l’équilibre entre la vie familiale et la vie privée des parents et des aidants a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (12

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Conditions de travail / Information / Transparence / Directive / Publication (Leb 879)

La directive (UE) 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (11 juillet) Directive (UE) 2019/1152

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Principe de non-discrimination / Secteur public de l’enseignement / Complément de rémunération réservé aux fonctionnaires statutaires en CDI / Notion de « raisons objectives » / Arrêt de la Cour (Leb 876)

La Cour de justice de l’Union européenne estime qu’une réglementation nationale prévoyant l’octroi d’un complément de rémunération aux seuls enseignants employés en tant que fonctionnaires statutaires est contraire à l’accord-cadre sur

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Transfert d’une partie d’une entreprise / Maintien des droits des travailleurs / Notion de « transfert » / Notion d’« entité économique » / Arrêt de la Cour (Leb 875)

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé la notion de « transfert d’une entité économique » dans le cadre de la directive 2001/23/CE relative au maintien des droits des travailleurs en

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Travailleurs / Règles sur le temps de travail / Système de mesure des heures de travail / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 872)

Le droit de l’Union européenne s’oppose à une réglementation d’un Etat membre qui, selon l’interprétation qui en est donnée par

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Sécurité sociale / Travailleurs migrants en mer / Détermination de la législation applicable / Arrêt de la Cour (Leb 871)

Le règlement (CE) 883/2004 s’applique à un marin travaillant sur un navire battant pavillon d’un Etat tiers, naviguant en dehors

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Sécurité sociale / Calcul de la pension de retraite / Principe d’égalité de traitement entre hommes et femmes / Arrêt de la Cour (Leb 871)

Le droit de l’Union européenne s’oppose à une réglementation d’un Etat membre dont le calcul du montant de la pension de

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Fonction publique / Agents contractuels / Nouveau régime de rémunération et d’avancement / Discrimination fondée sur l’âge / Arrêt de la Cour (Leb 871)

La Cour de justice de l’Union européenne s’oppose à une réglementation nationale maintenant une discrimination fondée sur l’âge au détriment

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Congé parental / Licenciement / Indemnités / Modalités de calcul / Discrimination indirecte / Arrêt de la Cour (Leb 871)

L’article 157 TFUE s’oppose à une règlementation qui prévoit qu’un travailleur, licencié au moment où il bénéficie d’un congé parental

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Marché unique / Politique numérique / Travailleurs européens / Défis futurs / Rapport (Leb 869)

Le groupe de haut niveau sur l’impact de la transformation numérique sur les marchés du travail de l’Union européenne a

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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