Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Justice, Liberté et Sécurité

Accès aux données / Services répressifs / Feuille de route / Communication de la Commission (Leb 1078)

La Commission européenne présente sa feuille de route pour l’accès effectif et légal aux données numériques par les forces de l’ordre (24 juin) Feuille de route La Commission européenne publie une

Lire l'article en entier Voir le LEB

Asile / Migration / Politiques nationales / Rapport de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (Leb 1077)

L’agence de l’Union européenne pour l’asile a publié son rapport sur les réponses nationales aux changements migratoires (13 juin) Rapport ; Fiches pays Dans son dernier rapport,l’agence de l’Union européenne pour l’asile

Lire l'article en entier Voir le LEB

Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires / Matière civile et commerciale / Dispositions d’exécution / Danemark / Accord (Leb 1077)

Le Danemark accepte de mettre en œuvre les spécifications, mesures et autres exigences techniques nécessaires à la mise en œuvre du système informatique décentralisé e-CODEX (18 juin)  Accord En raison

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Extradition / Risques de traitements inhumains ou dégradants / Confiance mutuelle / Reconnaissance mutuelle/ Arrêt de la Cour (Leb 1077)

Si le principe de reconnaissance mutuelle n’implique pas qu’une décision de refus d’extradition adoptée par un premier Etat membre soit reconnue par un second Etat membre, le principe de confiance

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Politique d’asile et d’immigration / Aide à l’entrée irrégulière / Atteinte au contenu essentiel des droits fondamentaux / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1076)

L’aide apportée par un ressortissant d’un Etat tiers à des membres de sa famille afin de permettre leur entrée sur

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Droit à la vie privée / Protection subsidiaire / Norme plus favorable / Arrêt de la Cour (Leb 1076)

Un Etat membre ne peut accorder une protection subsidiaire au motif que le renvoi du ressortissant vers son pays d’origine

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Jugement par défaut / Arrêt de la Cour (Leb 1075)

Le refus d’ouverture d’un nouveau procès consécutif à un jugement par défaut ne peut pas être justifié par la seule

Lire l'article en entier Voir le LEB

Pacte asile et migration / Concept de « pays tiers sûr » / Assouplissement des critères d’appréciation / Lien de connexion / Proposition de la Commission européenne (Leb 1075)

La Commission européenne a publié une proposition de règlement visant à faciliter la mise en œuvre du concept de « pays

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Extradition / Refus / Risques de traitements inhumains ou dégradants / Confiance mutuelle / Conclusion de l’avocate générale (Leb 1075)

Selon l’avocate générale Juliane Kokott, le droit de l’Union n’est pas applicable à une demande d’extradition d’un ressortissant d’un Etat membre

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Exclusions du statut de réfugié / Crimes graves / Peine exécutée / Arrêt de la Cour (Leb 1074)

Lorsqu’une juridiction examine l’application de la clause d’exclusion du statut de réfugié en raison de la commission de crimes graves,

Lire l'article en entier Voir le LEB
1 2 3 112

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies