Événements passés

Actualités du droit européen de la propriété intellectuelle

    Actualités du droit européen de la propriété intellectuelle

Dans un marché intérieur en constante intégration et dans une économie numérique en expansion, la protection de la propriété intellectuelle fait face à des défis permanents qui dépassent les frontières

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4e Carrefour de droit européen : Le droit européen peut-il changer l’issue de votre litige ? Paris (14h – 18h)

    4e Carrefour de droit européen : Le droit européen peut-il changer l’issue de votre litige ? Paris (14h – 18h)

Aujourd’hui, le droit national ne fournit plus toutes les réponses aux litiges dans lesquels vous êtes engagés car le droit européen le complète, le précise, le contredit ou s’y substitue même parfois.

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Consommation & Alimentation dans l’Union européenne : Mises sur le marché, Sécurité, Etiquetage, Qualité, etc

    Consommation & Alimentation dans l’Union européenne : Mises sur le marché, Sécurité, Etiquetage, Qualité, etc

Les questions de protection des consommateurs en matière agroalimentaire sont au cœur de l’actualité à travers toute l’Union européenne. Nous introduirons cette journée en présentant les règlements généraux législation alimentaire

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Pénal : Garanties procédurales à travers l’Union européenne – Paris (14h – 18h)

    Pénal : Garanties procédurales à travers l’Union européenne – Paris (14h – 18h)

Programme en ligne : cliquer ICI

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Les derniers développements en droit fiscal européen

    Les derniers développements en droit fiscal européen

L’agenda fiscal de l’Union européenne s’est caractérisé par une intensification des plans d’actions et des propositions législatives ces dernières années, cela malgré les compétences limitées  de l’Union en matière fiscale

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Manifestations 2018

    Manifestations 2018

– Vendredi 9 mars 2018 : Entretiens européens (Bruxelles) Les derniers développements de la fiscalité européenne – Jeudi 19 avril 2018 après-midi : Conférence (Paris) Pénal : Garanties procédurales à

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Voeux 2018

    Voeux 2018

Jean Jacques Forrer, Hélène Biais Ragonnaud, Valérie Haupert, Julien Juret, Yasmine Nehar, Martin Sacleux, Marie Traquini et Ana Trevoux

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Droit douanier européen : évolutions, enjeux et opportunités

    Droit douanier européen : évolutions, enjeux et opportunités

L’Union européenne a entrepris ces dernières années, une large réforme dans un domaine pour lequel elle bénéficie d’une compétence exclusive : l’Union douanière. L’entrée en vigueur du nouveau Code des Douanes

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Les derniers développements du droit européen de la concurrence

    Les derniers développements du droit européen de la concurrence

Le droit européen de la concurrence a connu des développements importants au cours de l’année 2017. Une proposition de directive a été présentée afin de renforcer l’efficacité des autorités nationales

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Fonction publique européenne : Accompagner et défendre efficacement le personnel des institutions et agences européennes

    Fonction publique européenne : Accompagner et défendre efficacement le personnel des institutions et agences européennes

En septembre 2016, le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a été réintégré au sein du Tribunal de l’Union européenne, fermant la parenthèse ouverte en 2005 avec la

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30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

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