Agriculture, Pêche et Politique maritime

Bien-être animal / Abattage rituel / Agriculture biologique / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 864)

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les méthodes d’abattage prescrites par des rites religieux sans étourdissement préalable n’équivalent pas, en termes de garantie d’un niveau élevé de bien-être

Lire l'article en entier

Organismes génétiquement modifiés / Techniques nouvelles de mutagénèse / Exemption relative à la mutagénèse / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 846)

Les organismes obtenus au moyen de techniques de mutagénèse constituent des organismes génétiquement modifiés qui relèvent, sauf pour les techniques traditionnellement utilisées, du champ d’application de la directive 2001/18/CE relative à

Lire l'article en entier

Chaîne d’approvisionnement alimentaire / Pratiques commerciales déloyales / Proposition de directive (Leb 836)

La Commission européenne propose d’interdire les pratiques commerciales déloyales les plus préjudiciables dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire (12 avril) Proposition de directive COM (2018) 173 final La proposition prévoit d’interdire

Lire l'article en entier

Programmes de développement rural / Consultation publique (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique sur les résultats des programmes de développement rural pour la période 2007-2013. L’objectif de cette consultation est de

Lire l'article en entier

Dénomination d’une denrée alimentaire / AOP « Champagne » / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre

Lire l'article en entier

Avenir de la PAC / Communication (Leb 824)

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une communication intitulée « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture ». La Commission

Lire l'article en entier

Principe de précaution / Mesure nationale d’interdiction de culture / Maïs génétiquement modifié / Arrêt de la Cour (Leb 814)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Udine (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

Lire l'article en entier

Plan d’action pour l’Atlantique / Evaluation / Consultation publique (Leb 809)

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre du plan d’action

Lire l'article en entier

Dénominations de vente / Commercialisation d’aliments purement végétaux / Dénomination « produits laitiers » / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisi d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Trier (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8

Lire l'article en entier

Politique agricole commune / Modernisation et simplification / Consultation publique (Leb 793)

La Commission européenne a lancé, le 2 février dernier, une consultation publique sur la modernisation et la simplification de la

Lire l'article en entier

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice