Profession

Propos publics / Propos durant l’audience / Radiation du Barreau / Secret professionnel de l’avocat / Arrêt de la CEDH (Leb 914)

La suspension et la radiation du Barreau d’un avocat à raison de ses propos concernant les brutalités policières et le fonctionnement du système judiciaire ont emporté violation des articles 8 et

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Covid-19 / Réactivation de la justice / Propositions / Conseil des Barreaux européens / Communiqué (Leb 914)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») soulève des points de vigilance et fait des propositions dans le cadre de la phase actuelle de réactivation du système judiciaire à la lumière

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Covid-19 / Mesures de soutien aux avocats / Comité européen des droits sociaux / Réclamation (Leb 914)

Plusieurs Barreaux grecs ont saisi le Comité européen des droits sociaux (« le Comité ») d’une réclamation pour manquement à la Charte sociale européenne, en raison de l’exclusion de la profession d’avocat

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ERA / Formation en ligne / Enquête (Leb 913)

L’Académie de droit européen (« ERA ») a lancé une enquête sur la formation en ligne (10 juin) Elle vise à déterminer les outils, formats, délais et autres facteurs qui conviennent le

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Honoraires d’avocat / Consignation / Accès au juge / Arrêt de la CEDH  (Leb 912)

Une procédure nationale privant les avocats du droit de demander en justice le transfert au Barreau des sommes octroyées par

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CCBE / Consultation publique / Livre blanc sur l’intelligence artificielle / Contribution (Leb 912)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur son

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Fonctionnement de la justice / Commissaire européen à la justice / Entretien du CCBE (Leb 911)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») s’est entretenu avec le Commissaire européen à la justice, M. Didier Reynders, sur le

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Covid-19 / CCBE / Systèmes judiciaires / Déclaration (Leb 910)

Le Conseil européen des Barreaux (« CCBE ») a publié une déclaration invitant l’Union européenne et ses Etat membres à faciliter la réactivation

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Impartialité / Juge / Liens familiaux / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 910)

L’examen de la situation d’un requérant par un juge, dont le fils travaillait au sein d’un cabinet d’avocats dans lequel

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Contrat d’assurance-protection juridique / Procédure judiciaire / Médiation / Arrêt de la Cour (Leb 909)

La notion de « procédure judiciaire » visée à l’article 201 §1, sous a), de la directive 2009/138/CE inclut une procédure de

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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