La Commission européenne a adopté un rapport sur la mise en œuvre du règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (14 février)
Le rapport revient sur le règlement (UE) 2021/784 entré en vigueur en juin 2022 et visant à juguler le phénomène par lequel les terroristes utilisent internet pour véhiculer leurs idées et organiser leurs actions. Notamment, le règlement prévoit un mécanisme de retrait de telles informations des plateformes dans l’heure qui suit leur diffusion. Le rapport examine les effets et la mise en œuvre du règlement par les Etats membres et les fournisseurs de services d’hébergement et en observe les effets. Dans son rapport, la Commission conclut à l’efficacité du règlement et remarque qu’à l’heure actuelle, 23 Etats membres ont désigné des autorités compétentes avec des pouvoirs de contrainte. (AD)
