Droit général de l’UE et Institutions

Protection et bien-être des animaux / Stratégie de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 904)

La Commission européenne lance une consultation publique sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux durant la période 2012-2015 (23 mars) Consultation publique La stratégie

Lire l'article en entier

Négociations d’adhésion / République de Macédoine du Nord / Albanie / Conclusions du Conseil (Leb 904)

Le Conseil de l’Union européenne décide d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la République de Macédoine du Nord et l’Albanie (25 mars) Conclusions du Conseil 7002/20 Après avoir soutenu la communication

Lire l'article en entier

Conditions de recevabilité d’un renvoi préjudiciel / Lien avec l’objet du litige / Procédure disciplinaire à l’encontre de juges / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 904)

La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré irrecevables les 2 demandes relatives à la conformité d’une réglementation polonaise concernant le régime disciplinaire applicable aux juges avec le droit à

Lire l'article en entier

Covid-19 / Mesures de l’Union européenne / Equipe européenne d’experts scientifiques / Lignes directrices / Proposition d’un cadre temporaire pour les aides d’Etat / Chiffres clés (Leb 903)

La Commission européenne a mis en place un site Internet dédié à la réponse de l’Union européenne face au Covid-19 répertoriant les mesures et actions prises tant par ses différents

Lire l'article en entier

Politique industrielle / Stratégie européenne / Communication (Leb 902)

La Commission européenne a présenté sa stratégie visant à aider l’industrie européenne à mener la double transition vers la neutralité

Lire l'article en entier

Environnement / Neutralité climatique / Stratégie / Communication / Proposition de règlement / Publication (Leb 902)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté la communication à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques présentant

Lire l'article en entier

Egalité hommes-femmes / Stratégie 2020-2025 de la Commission européenne / Communication (Leb 902)

La Commission européenne a publié sa stratégie 2020-2025 en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes (5 mars)

Lire l'article en entier

Activités de l’Union européenne / 2019 / Rapport (Leb 902)

L’Union européenne a publié son rapport d’activités pour l’année 2019, lequel revient sur les principales réalisations accomplies sous la présidence

Lire l'article en entier

Parlement européen / Vacance d’un siège / Ordonnance du Tribunal (Leb 901)

Le Parlement européen n’est pas compétent pour mettre en cause la régularité de la vacance du siège de M. Oriol

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / Elections / Citoyens / Résidence / Enregistrement (Leb 901)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Electeurs sans frontières, pleins droits politiques pour les citoyens de

Lire l'article en entier

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice