Brève de la semaine

Rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne / Tableau de bord du marché unique (Leb 810)

La Commission européenne a présenté, le 6 juillet dernier, son 34ème rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne ainsi que son Tableau de bord du

Lire l'article en entier

Mandat d’arrêt européen / Motifs de non-exécution facultative / Arrêt de la Cour (Leb 809)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29 juin dernier, l’article 4, point 6, de la décision-cadre 2002/584/JAI

Lire l'article en entier

Refus d’inscription au Barreau / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêts de la CEDH (Leb 808)

Saisie de 2 recours dirigés contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de

Lire l'article en entier

Avenir de la défense européenne / Fond européen de la défense / Document de réflexion / Proposition de règlement (Leb 807)

La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, un document de réflexion sur l’avenir de la défense européenne, ainsi qu’une proposition de règlement établissant le programme européen de développement

Lire l'article en entier

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport annuel (Leb 806))

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 31 mai dernier, son rapport annuel 2017 intitulé « Entre promesses et

Lire l'article en entier

France / Avocats / Boîtier RPVA / Libre prestation de services / Arrêt de la Cour (Leb 805)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal de grande instance de Lyon (France), la Cour de justice de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Citoyenneté de l’Union / Ressortissantes de pays tiers / Demande d’aides sociales et d’allocations familiales / Arrêt de la Cour (Leb 804)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Brexit / Recommandations sur l’ouverture des négociations / Commission européenne (Leb 803)

La Commission européenne a présenté, le 3 mai dernier, une recommandation de décision du Conseil européen autorisant la Commission à

Lire l'article en entier

Socle européen des droits sociaux / Tableau de bord social / Dimension sociale de l’Europe / Communication / Documents de travail / Document de réflexion (Leb 802)

La Commission européenne a présenté, le 26 avril dernier, une communication établissant un Socle européen des droits sociaux (disponible en

Lire l'article en entier

Tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne / Communication (Leb 801)

La Commission européenne a présenté, le 10 avril dernier, une communication intitulée Tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne (disponible

Lire l'article en entier

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice