Transports

Sécurité routière / Rapport spécial de la Cour des comptes (Leb 1033)

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur la sécurité des routes dans l’Union européenne (12 mars) Rapport spécial Les objectifs de l’Union sont, dans un 1er temps,

Lire l'article en entier Voir le LEB

Transport aérien / Droits des passagers / Retard de plus de 3 heures / Droit à indemnisation / Passager ne s’étant pas rendu à l’aéroport / Arrêt de la Cour (Leb 1026)

Le passager qui ne s’est pas rendu à l’aéroport, à la suite de l’annonce d’un retard important de plus de 3 heures sur son vol, n’a pas droit à une

Lire l'article en entier Voir le LEB

Transport aérien / Droits des passagers / Retard de plus de 3 heures / Droit à indemnisation / Vol de remplacement réservé par le passager / Arrêt de la Cour (Leb 1026)

Le passager qui, en cas de risque de retard important de son vol initial, réserve lui-même un vol de remplacement et atteint ainsi sa destination finale avec un retard de

Lire l'article en entier Voir le LEB

Sécurité aérienne / Incidents et accidents aériens / Confidentialité des renseignements / Liberté d’expression et d’information / Organes de presse / Restriction / Justification / Arrêt de la Cour (Leb 1025)

La protection de la sécurité aérienne peut justifier une restriction à la liberté d’expression et d’information (18 janvier) Arrêt RTL Nederland et RTL Nieuws, aff. C-451/22 Saisie d’un renvoi préjudiciel par

Lire l'article en entier Voir le LEB

Secteur aérien durable / ReFuelEU Aviation / Egalité des conditions de concurrence / Publication / Règlement (Leb 1019)

Le règlement (UE) 2023/2405 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable

Lire l'article en entier Voir le LEB

Embarquement anticipé / Droit des passagers / Indemnisation / Arrêt de la Cour (Leb 1018)

En cas de refus d’embarquement anticipé, les passagers ont droit à une indemnisation peu importe, d’une part, qu’ils ne se

Lire l'article en entier Voir le LEB

Assurance / Véhicule automoteur / Vélo à assistance électrique / Arrêt de la Cour (Leb 1017)

L’obligation d’assurance des véhicules automoteurs ne vaut pas pour les vélos à assistance électrique car ils ne pas exclusivement actionnés

Lire l'article en entier Voir le LEB

Transports aériens / Responsabilité du transporteur / Accidents à bord / Soins inadéquats dispensés à bord / Convention de Montréal / Arrêt de la Cour (Leb 1010)

La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (dite « Convention de Montréal ») s’applique aux premiers soins inadéquats dispensés

Lire l'article en entier Voir le LEB

Transports aériens / Vol de rapatriement / Vol de réacheminement / Transporteur effectif / Remboursement / Arrêt de la Cour (Leb 1008)

Un vol de rapatriement organisé dans le contexte d’une mesure d’assistance consulaire ne constituant pas un vol de de réacheminement

Lire l'article en entier Voir le LEB

Transports aériens / Décès d’un membre de l’équipage / Annulation d’un vol / Indemnisation des passagers / Arrêt de la Cour (Leb 1006)

Le décès du copilote ne constitue pas une circonstance extraordinaire exonérant le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation des passagers

Lire l'article en entier Voir le LEB
1 2 3 26

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies