Vendredi 14 Décembre 2018

Evaluation du cadre législatif / Protection des consommateurs et de l’environnement / Perturbateurs endocriniens / Communication (Leb 855)

novembre 16
12:13 2018

La Commission européenne a adopté une communication confirmant sa détermination à protéger les citoyens de l’Union européenne et l’environnement contre les perturbateurs endocriniens (7 novembre)

Communication COM(2018)734 final

La communication fait suite à l’approbation par les représentants des Etats membres, le 4 juillet 2017, des critères concernant les substances relevant de la législation sur les produits phytopharmaceutiques. La Commission entame une évaluation exhaustive du cadre législatif existant en matière de perturbateurs endocriniens. Cet exercice de réflexion permettra d’évaluer si la législation de l’Union dans ce domaine respecte ses objectifs généraux de protection de la santé et de l’environnement. Il garantira la participation des citoyens et parties prenantes, notamment, par l’intermédiaire d’une consultation publique, et aidera la Commission à faire avancer le débat et à décider si des modifications législatives sont nécessaires. De plus, un soutien continu de la recherche scientifique est annoncé. La Commission invite, notamment, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne à soutenir ses initiatives et à apporter leur contribution au débat. (AB)

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