La simplification de la législation numérique européenne

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Rapport annuel 2025

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Brève de la semaine

Renvoi préjudiciel / Liberté d’expression / RGPD / Notion de « fins journalistiques » / Arrêt de la Cour (Le Bref n°22)

13 juillet 2026

La mise à disposition en ligne d’informations sur les condamnations pénales d’individus, qui n’est accompagnée d’aucun travail de rédaction ou d’adaptation, ne constitue pas un traitement à des fins journalistiques

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Focus

LE BOUCLIER EUROPEEN DE LA DEMOCRATIE : VERS UNE SECURITE DEMOCRATIQUE EUROPEENNE ?

9 juillet 2026

Ce Focus analyse la manière dont le Bouclier européen de la démocratie entend structurer une réponse coordonnée face aux ingérences étrangères, aux opérations de manipulation de l’information et aux menaces hybrides pesant sur les processus démocratiques européens. Sans créer un droit autonome de la défense démocratique, ce dispositif rationalise un corpus déjà existant et marque un déplacement de la protection démocratique vers l’environnement informationnel dans lequel se forme l’opinion publique. Posant les bases d’une capacité européenne de résilience démocratique, le Bouclier demeure toutefois fragile, tant au regard de la nécessité de protéger la liberté d’expression que de son caractère essentiellement coordonnateur.

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« Message du Président du CCBE Thierry Wickers »

 

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