Vendredi 22 Septembre 2017
 Brève de la semaine

Fonction publique européenne : Accompagner et défendre efficacement le personnel des institutions et agences européennes

En septembre 2016, le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a été réintégré au sein du Tribunal de l’Union européenne, fermant la parenthèse ouverte en 2005 avec la création de cette juridiction spécialisée. Le traitement de ces affaires spécifiques, liées à un contentieux « à visage humain », unique au...

 

Droit douanier européen : évolutions, enjeux et opportunités

L'Union européenne a entrepris ces dernières années, une large réforme dans un domaine pour lequel elle bénéficie d’une compétence exclusive : l’Union douanière. L’entrée en vigueur du nouveau Code des Douanes de l’Union le 1er mai 2016 est venue bouleverser la législation jusqu'alors existante, offrant aux entreprises françaises et européennes de...

 

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

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