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Brève de la semaine
- Etat de droit en Pologne / Mesures provisoires / Ordonnance de Grande chambre de la Cour (Leb 858) La Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne fait droit à la demande de mesures provisoires de la Commission européenne et enjoint la Pologne à suspendre immédiatement...
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- Brexit / Décision d’ouverture des négociations / Irrecevabilité / Arrêt du Tribunal (Leb 856) Le Tribunal de l’Union européenne rejette comme irrecevable le recours formé par des citoyens britanniques à l’encontre de la décision du Conseil de l’Union européenne d’ouverture des négociations de l’accord...
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evenements
L’intégration du sport dans les compétences de l’Union européenne s’est faite tardivement avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Toutefois, bien avant cette intégration, le droit de l’Union a eu un impact significatif sur la pratique sportive, l’exemple le plus significatif étant l’arrêt Bosman rendu par la Cour de...
Manifestations 2019Vendredi 8 février Entretiens européens (Bruxelles) Droit européen du sport Mercredi 20 mars 2019 : Entretiens européens (Paris) Approches pratiques du contentieux européen Vendredi 21 juin : Entretiens européens (Bruxelles) Droits bancaire et financier européens Vendredi 18 octobre : Entretiens européens (Bruxelles) Droit européen et réglementation des activités numériques Vendredi 8 novembre :...
Europe en Bref
Brève de la semaine
La Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne fait droit à la demande de mesures provisoires de la Commission européenne et enjoint la Pologne à suspendre immédiatement
- Brexit / Notification de retrait de l’Union européenne / Révocation / Arrêt d’Assemblée plénière de la Cour (Leb 857)
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- Phase préalable au procès pénal / Garanties procédurales / Droit à un procès équitable / Droit à l’assistance d’un avocat / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 855)
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