La Commission européenne a lancé, le 10 octobre dernier, une consultation publique sur les systèmes de transport intelligents coopératifs (« STI-C »). Celle-ci vise à réunir les avis des parties prenantes et
Brève de la semaine
- Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe / Liste des critères caractérisant l’Etat de droit / Résolution (Les 818) L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 11 octobre dernier, la résolution 2187, intitulée « Liste des critères de l’Etat de droit » de la Commission de Venise. Cette...
- Conseil des Barreaux européens / Utilisation des outils électroniques par les avocats / Tableau de bord 2018 de la justice dans l’Union européenne (Les 817) A la demande de la Commission européenne, le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a lancé, le 3 octobre dernier, une enquête auprès des avocats européens sur l’utilisation des outils électroniques...
- Agenda européen en matière de migration / Nouvelles mesures / Communication / Recommandations (Leb 816) La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une communication sur une politique de retour plus efficace pour les 2 années à venir (disponible uniquement en anglais), dans laquelle...
- Etat de l’Union en 2017 / Priorités de la Commission pour 2018 / Feuille de route / Discours (Leb 815) Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé, le 13 septembre dernier, son discours sur l’Etat de l’Union en 2017 devant les membres du Parlement européen réuni en...
- Conseil des Barreaux européens / Enquête sur l’indépendance des juges (Leb 814) Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a lancé, le 12 septembre dernier, une enquête auprès des avocats européens au sujet de l’indépendance des juges au sein des Etats membres de...
evenements
Le droit européen de la concurrence a connu des développements importants au cours de l’année 2017. Une proposition de directive a été présentée afin de renforcer l’efficacité des autorités nationales de concurrence. En matière de numérique, la Commission européenne a présenté les résultats finaux de l’enquête sectorielle relative au e-commerce...
L'Union européenne a entrepris ces dernières années, une large réforme dans un domaine pour lequel elle bénéficie d’une compétence exclusive : l’Union douanière. L’entrée en vigueur du nouveau Code des Douanes de l’Union le 1er mai 2016 est venue bouleverser la législation jusqu'alors existante, offrant aux entreprises françaises et européennes de...
Europe en Bref
- Qualité de l’apprentissage / Cadre européen / Recommandations / Proposition de recommandation (Les 818) 0
- Mandat d’arrêt européen / Manuel / Communication (Les 818) 0
- Compétence spéciale en matière délictuelle ou quasi délictuelle / Atteintes aux droits de la personnalité / Contenu en ligne / Centre des intérêts d’une personne morale / Arrêt de la Cour (Les 818) 0
Brève de la semaine
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 11 octobre dernier, la résolution 2187, intitulée « Liste des critères de l’Etat de droit » de la Commission de Venise. Cette
- Conseil des Barreaux européens / Utilisation des outils électroniques par les avocats / Tableau de bord 2018 de la justice dans l’Union européenne (Les 817)
- Agenda européen en matière de migration / Nouvelles mesures / Communication / Recommandations (Leb 816)
- Etat de l’Union en 2017 / Priorités de la Commission pour 2018 / Feuille de route / Discours (Leb 815)
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