événements de la DBF

Entretiens Européens

27 mai 2021 - 28 mai 2021

Migration, Asile et Etat de droit

Description : La Commission européenne a proposé le 23 septembre 2020, un nouveau pacte sur la migration et l’asile qui englobe l’ensemble des différents éléments nécessaires à une approche européenne

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Entretiens européens

8 juillet 2021 - 9 juillet 2021

Lutte contre le blanchiment

Programme jeudi 8 juillet après-midi : à venir Programme vendredi 9 juillet matin : à venir

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Brève de la semaine

France / Condamnation pour terrorisme / Renvoi vers le pays d’origine / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 944)

16 avril 2021

Le renvoi dans son pays d’origine d’un ressortissant de pays tiers dont le statut de réfugié a expiré en raison de sa condamnation pour des faits de terrorisme, sans appréciation

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Focus

LA DBF DECRYPTE LES NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMISSION EUROPEENNE EN MATIERE DE CONCENTRATION

13 avril 2021

L’étude du mécanisme de l’article 22 du règlement (CE) 139/2004 relatif aux contrôles des concentrations entre entreprise

Le mécanisme de l’article 22 du règlement concentration permet à une ou plusieurs autorités nationales de saisir la Commission européenne afin qu’elle procède au contrôle d’un projet de concentration qui, bien que n’ayant pas une dimension européenne, peut avoir une incidence sur le commerce entre Etats membres. Une récente étude de la Commission (SWD(2021) 66 final) révèle que le critère du chiffre d’affaires, jusque-là critère primordial pour procéder à un tel contrôle, n’est plus pertinent. En effet, des nombreuses concentrations ont lieu entre entreprises ayant de faibles chiffres d’affaires mais jouant un rôle concurrentiel important sur le marché européen.

 

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StradaLex Europe et Larcier-Intersentia FR proposent une ITW de Thierry WICKERS sur le Brexit et l’Avocat

Le Brexit et l’avocat, le début d’une histoire compliquée (avec Thierry Wickers)

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