Lundi 16 Septembre 2019
 Brève de la semaine

Droit européen et règlementation des activités numériques / Bruxelles

Avec la numérisation de l’économie et la multiplication d’outils innovants et de pratiques numériques inédites, des enjeux juridiques nouveaux sont apparus pour les individus et les entreprises et donc pour les justiciables. Au-delà de la protection des données à caractère personnel qui a donné lieu à une règlementation emblématique, avec...

 

Droit européen de la consommation / Bruxelles

Le droit de la consommation est au cœur de l’actualité européenne à la suite de la communication de la Commission européenne intitulée « Une nouvelle donne pour les consommateurs ». L’objectif de meilleure application de la réglementation et de modernisation des règles passe, notamment, par deux propositions de directive, visant, d’une part,...

 

DU CÔTÉ DE LA DBF

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présidence grecque

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