Entretiens Européens
27 mai 2021 - 28 mai 2021
Description : La Commission européenne a proposé le 23 septembre 2020, un nouveau pacte sur la migration et l’asile qui englobe l’ensemble des différents éléments nécessaires à une approche européenne
Entretiens européens
8 juillet 2021 - 9 juillet 2021
Programme jeudi 8 juillet après-midi : à venir Programme vendredi 9 juillet matin : à venir
19 avril 2021 - 23 avril 2021
21 avril 2021 - 21 avril 2021
Journée de réflexion anciens Bâtonniers
Hôtel Le Méridien Etoile – Paris
26 avril 2021 - 27 avril 2021
« Pour une e-justice centrée sur les personnes ». Programme ICI
5 mai 2021 - 7 mai 2021
« Moderniser les systèmes judiciaires de l’UE en renforçant la formation des professionnels de la justice ». Programme ICI
16 avril 2021
Le renvoi dans son pays d’origine d’un ressortissant de pays tiers dont le statut de réfugié a expiré en raison de sa condamnation pour des faits de terrorisme, sans appréciation
13 avril 2021
L’étude du mécanisme de l’article 22 du règlement (CE) 139/2004 relatif aux contrôles des concentrations entre entreprise
Le mécanisme de l’article 22 du règlement concentration permet à une ou plusieurs autorités nationales de saisir la Commission européenne afin qu’elle procède au contrôle d’un projet de concentration qui, bien que n’ayant pas une dimension européenne, peut avoir une incidence sur le commerce entre Etats membres. Une récente étude de la Commission (SWD(2021) 66 final) révèle que le critère du chiffre d’affaires, jusque-là critère primordial pour procéder à un tel contrôle, n’est plus pertinent. En effet, des nombreuses concentrations ont lieu entre entreprises ayant de faibles chiffres d’affaires mais jouant un rôle concurrentiel important sur le marché européen.
