11 septembre 2008 – Lyon / Acte sous signature juridique

septembre 11
15:31 2008

Les Barreaux français et le Barreau de Lyon ont organisé, le 11 septembre dernier, un colloque sur le projet de création d’un acte sous signature juridique porté par les Barreaux français. En présence de Paul-Albert Iweins, Président du Conseil National des Barreaux, de Pascal Eydoux, Président de la Conférence des Bâtonniers, d’un représentant du Bâtonnier de Paris, de nombreuses personnalités telles que Michel Benichou, ancien Président du CNB et chef de la délégation française auprès du CCBE, et de près de 280 participants, les débats ont notamment porté sur les modalités de cet acte. L’acte sous signature juridique, qui constituerait une alternative située entre l’acte authentique et à l’acte sous seing privé, serait signé par deux professionnels du droit énumérés à l’article 56 de la loi du 31 décembre 1971, aurait force probante et serait conservé électroniquement au sein d’un Office national de conservation, via le Réseau privé virtuel avocats (RPVA).

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