L’avis de l’expert européen

ANNÉE 2024

« Le registre de transparence obligatoire de l’Union européenne » par Marc Mossé / Février 2024 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Le registre des dommages pour l’Ukraine » par Robert Spano / Janvier 2024 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)

ANNÉE 2023

Rétrospective de L’Avis de l’Expert Européen 2019-2023 : Suivre le lien >

« La Convention européenne sur la protection de la profession d’avocat : objectif 2025 » par Laurent Pettiti / Décembre 2023 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« La coopération européenne en matière de preuve électronique : quelles garanties pour la protection du secret professionnel de l’avocat ? » par Emmanuel Moyne / Octobre 2023 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Le rôle de l’avocat dans l’application du règlement relatif aux subventions étrangères » par par Sébastien Engelen et Daniel Murray / Septembre 2023 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Le rôle de l’avocat dans les procédures européennes de défense commerciale » par Jean-Marie Salva et Dimana Todorova / Juin 2023 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Des modifications importantes des règles de procédure du Tribunal de l’UE » par Pierre de Bandt / Mai 2023 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« L’initiative citoyenne européenne, instrument de démocratie transnationale » par Thomas Hieber / Avril 2023 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Le mécanisme de plainte auprès du Médiateur européen pour mauvaise administration » par Frédéric Puel / Mars 2023 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Le mécanisme de plainte auprès de la Commission européenne pour manquement au droit de l’Union par un Etat membre » par Katia Merten-Lentz / Février 2023 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)

ANNÉE 2022

« L’exécution des arrêts de la Cour Européenne des droits de l’homme : un enjeu pour les barreaux et les avocats » par Laurent Pettiti / Décembre 2022 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Mesures restrictives et Etat de droit dans l’Union européenne » par Thierry Bontinck / Novembre 2022 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« L’entrée en vigueur du règlement Bruxelles II ter, changements et impacts sur la circulation dans l’Union Européenne du divorce français sans juge » par Charlotte BUTRUILLE-CARDEW / Octobre 2022 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Etat des lieux des initiatives européennes pour lutter contre les intimidations judiciaires » par Christina KRUGER / Juillet 2022 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« L’avocat et le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale » par Alice MEIER-BOURDEAU / Juin 2022 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« L’activation historique de la directive 2001/55/CE sur la protection temporaire » par Noemí ALARCON / Avril 2022 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« La transposition française de la directive 2019/1023/UE : un changement de paradigme pour les praticiens » par Reinhard DAMMANN / Mars 2022 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Acquérir le réflexe européen, les nouveaux défis de la formation des futurs avocats » par Gilles ACCOMANDO et Barbara CLAUSS / Février 2022 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Trois sortes de données que la profession (et le ccbe) doit apprendre à maîtriser » par Thierry WICKERS / Janvier 2022 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)

ANNÉE 2021

« La protection de l’identité numérique sous le prisme du projet de révision du Règlement eIDAS et le rôle de l’avocat en la matière » par Valérie HAYEK / Novembre 2021 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« L’article 47 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme : la requête individuelle » par Piers GARDNER / Octobre 2021 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Etat des lieux de la liberté d’exercice de la profession d’avocat en Europe » par Jutta LAURICH / Septembre 2021 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Un nouveau pacte d’asile et migration aux dépens des droits des demandeurs d’asile ? » par Hélène GACON / Juillet 2021 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Les vicissitudes de la juridiction unifiée, une chance à saisir ? » par Emmanuel LARERE / Juin 2021 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« L’audience de plaidoirie devant la CJUE » par Liliana ESKENAZI / Mai 2021 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Enlèvement d’enfant et règlement Bruxelles II bis » par Katell DROUET-BASSOU / Avril 2021 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, un outil méconnu au service des avocats » par Yves REPIQUET / Mars 2021 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
 « La décision d’enquête européenne » par Etienne LESAGE / Février 2021 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« DAC 6 et les obligations à la charge des avocats »  par Virginie RESTINO / Janvier 2021 :  Suivre le lien > (version imprimable : ICI)

ANNÉE 2020

« La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme »  par Laurent PETTITI / Décembre 2020 :  Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Le titre exécutoire européen »  par Catherine STARY / Novembre 2020 :  Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« L’avocat et la procédure préjudicielle devant la CJUE »  par Eric BARBIER de la SERRE / Octobre 2020 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Lutte contre le blanchiment et CARPA : une piste pour le modèle européen » par Jean-Charles KREBS / Septembre 2020 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Le parquet européen, une autorité de poursuite autonome et globale face à une défense démunie » par Vincent ASSELINEAU / Juillet 2020 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Secret professionnel versus legal privilege » par Stéphane de NAVACELLE / Juin 2020 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« L’utilisation de la reconnaissance faciale » par Eric LE QUELLENEC / Mai 2020 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« Quels sont les impacts du Brexit sur la profession d’avocat ? » par David LEVY / Avril 2020 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« La procédure européenne d’injonction de payer et le droit national français » par Clarisse DEGERT-RIBEIRO / Mars 2020 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
« La refonte du Règlement Bruxelles II bis » par Elodie MULON / Janvier 2020 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)

ANNÉE 2019

 « Le projet de Convention européenne pour la profession d’avocat. Un instrument international contraignant pour notre profession. » par Laurent PETTITI / Décembre 2019 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
 « Garanties procédurales en matière pénale en droit de l’Union européenne » par Camille POTIER / Novembre 2019 : Suivre le lien > (version imprimable : ICI)
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