Nos missions

→ PARTICIPATION A LA FORMATION DES AVOCATS EN DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

Au titre de sa mission de formation, la Délégation des Barreaux de France est chargée :

  • D’organiser des séminaires de formation ou de perfectionnement en droit de l’Union européenne avec, notamment, la participation de fonctionnaires et juges européens ;
  • D’assurer la coordination des différentes actions européennes des centres régionaux de formation professionnelle.


Le détail et la tarification : ICI

Formation certifiée :

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Visualiser notre certificat : ICI

→ REPRÉSENTATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT A BRUXELLES ET A STRASBOURG

La Délégation des Barreaux de France s’attache à représenter l’ensemble de la profession auprès de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe, à la promouvoir, et à assurer son rayonnement.

Acteur d’influence auprès des pouvoirs publics européens

Interlocuteur des institutions européennes et du Conseil des Barreaux Européens (CCBE) pour les questions juridiques et judiciaires, et engagée dans une démarche proactive, la Délégation des Barreaux de  France, base arrière de la Délégation française au CCBE participe à l’élaboration des réglementations européennes et à sa mise en œuvre.

Elle exerce ainsi une action d’influence pour l’élaboration et l’évolution des normes européennes (directives, règlements, décisions, bonnes pratiques, etc.) afin de défendre les intérêts des avocats français et des justiciables en Europe.

Promoteur de la profession auprès des Institutions européennes

La Délégation des Barreaux de France assure la promotion de l’avocat français à travers des campagnes d’information et de communication, des publications, et sa participation à des événements.

Vecteur du rayonnement de la profession sur la scène européenne

Conscient, dès sa création, des enjeux et de l’influence croissante du droit européen pour la profession, la Délégation des Barreaux de France s’est dotée au fil des années d’instruments lui permettant de répondre avec efficacité aux sollicitations des institutions nationales de la profession. Elle  interagit et se coordonne également avec les autres représentations des barreaux européens à Bruxelles.  Elle est en contact permanent avec les institutions européennes bruxelloises, luxembourgeoises et strasbourgeoises.

La DBF est chargée de partager et de promouvoir les valeurs de la profession sur la scène européenne,  ainsi que d’assurer la représentation du barreau français et de promouvoir l’implantation des cabinets français dans l’Union européenne.

→ PUBLICATIONS

Chaque semaine, la Délégation des Barreaux de France informe les avocats des dernières actualités législatives et jurisprudentielles européennes les intéressant par la transmission d’une lettre  électronique gratuite  « L’Europe en Bref ».

Chaque mois, la DBF édite « L’Avis de l’Expert européen » publication électronique qui fait le point de manière synthétique sur une problématique de droit de l’Union et de la CEDH intéressant la pratique des avocats. Elle édite également « Flash Bâtonniers », une lettre d’actualité à destination des Bâtonniers des Barreaux de France.

Chaque trimestre, la DBF publie sa revue « L’Observateur de Bruxelles » © revue d’excellence européenne fournissant une information critique sur une thématique transversale, des analyses pointues sur des enjeux d’actualité du droit européen ainsi qu’une sélection de textes et de la jurisprudence récente. Elle comprenant, notamment, un dossier thématique, une interview, une revue de jurisprudence et des actualités.

ASSISTANCE JURIDIQUE

Aujourd’hui, la majorité de la réglementation nationale étant issue du droit de l’Union européenne, de nombreux avocats font appel à la DBF pour les aider sur un large éventail de thèmes.

La Délégation des Barreaux de France apporte son appui dans les recherches des avocats français qui la sollicite, pour toute question concernant le droit de l’Union européenne.

Elle est à leur disposition :

  • en leur offrant la possibilité de leur adresser et de leur expliquer les textes règlementaires et jurisprudentiels utiles dans l’exercice de leurs activités de consultation et plaidoirie ;
  • en leur proposant d’effectuer une étude juridique approfondie sous forme de note juridique en droit de l’Union européenne en s’appuyant sur des éléments législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux.


Quelques exemples de questions :

  • Des normes européennes encadrent-elles la fabrication des dispositifs médicaux ?
  • La Cour de justice de l’UE s’est-elle déjà prononcée en matière de pension d’invalidité ?
  • La question des jours fériés a-t-elle été appréhendée au niveau de l’Union européenne ?
  • Comment déterminer la juridiction compétente en matière de litiges transfrontaliers ?
  • Quelles sont les conditions pour faire exécuter une décision de justice dans un Etat membre ?
  • Quelles règles existent concernant l’obligation de motivation en matière de marchés publics ?

Formulaire en ligne et tarification

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