Dimanche 21 Octobre 2018

Recevoir les numéros

Recevoir gratuitement le bulletin l'Europe en Bref edité par la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles
  1. (email valide obligatoire)
Protection des données personnelles
  1. Notice vie privée – « L’Europe en bref » et les lettres d’information « Entretiens européens » ou « Conférences »

    Introduction - Protection des données personnelles

    La Délégation des Barreaux de France reconnaît l’importance de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. En tant que responsable de traitement, la Délégation des Barreaux de France collecte et traite vos données en conformité avec la Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992 (ci-après, « la Loi Vie Privée »).

    Introduction - Protection des données personnelles
    La Délégation des Barreaux de France reconnaît l’importance de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. Dans cette notice nous expliquons comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Nous expliquons également quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

    Qui sommes-nous ?

    En tant que responsable de traitement, la Délégation des Barreaux de France établit quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées ainsi que protégées. La Délégation des Barreaux de France collecte, traite et sécurise vos données en conformité avec la Législation relative à la protection des données personnelles applicable (i.e. le Règlement (UE) 2016/679 et les textes nationaux pris sur cette base).

    Quelles données traitons-nous ?
    Nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

    Données que nous collectons directement auprès de vous :
    • adresse e-mail ;
    • nom et prénom;
    • organisation et fonction ;
    • vos intérêts personnels et préférences ;
    • vos données informatiques : adresses IP, données collectées par cookies, données de navigation en ligne, données de localisation, données relatives aux systèmes informatiques utilisés  ;
    • la bonne réception et la mauvaise réception que vous faîtes de nos e-mails.

    Données que nous collectons auprès d’un tiers :

    Si vous êtes un avocat inscrit à un Barreau en France, nous collectons vos données auprès du Conseil National des Barreaux :
    • adresse e-mail professionnelle ;
    • nom et prénom;

    Si vous êtes un avocat inscrit à un Barreau en Belgique, nous collectons vos données auprès d’un tiers (ex. annuaire des barreaux) :
    • adresse e-mail professionnelle ;
    • nom et prénom;


    (ci-après « Données Personnelles »)

    Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?
    La Délégation des Barreaux de France collecte vos Données Personnelles dans le cadre de l’envoi de la lettre d’information « L’Europe en Bref » et des informations relatives à nos manifestations.

    Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?
    Nous partageons vos Données Personnelles avec notre sous-traitant, Mailchimp, chargé de l’envoi de la lettre d’information. Mailchimp dispose d’une notice « vie privée » que vous pouvez consulter via ce lien.

    Nous partageons vos Données Personnelles avec les autorités compétentes, à leur demande, et en respect du droit applicable.

    En dehors de ces cas spécifiquement mentionnés, nous ne partageons pas vos Données Personnelles.

    Licéité du traitement de vos Données Personnelles :
    Afin de vous permettre de recevoir sa lettre d’information et les informations relatives à ses manifestations, la Délégation des Barreaux de France se fonde sur son intérêt légitime, au sens de l’article 6.1 f) du Règlement (UE) 2016/679. Dans ce contexte, son intérêt légitime est la mise en œuvre de l’objet social de l’association : l’information relative aux évolutions du droit européen et de l’Union européenne. La Délégation des Barreaux de France a pris les mesures nécessaires pour que son intérêt légitime n’outrepasse pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

    Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
    Vos Données Personnelles seront conservées pendant toute la période active de votre souscription. Si vous souhaitez vous désabonner, celles-ci seront immédiatement supprimées.

    Transferts de vos Données Personnelles en dehors de l’Espace économique européen :
    Vos Données Personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (ci-après, « EEE »), à notre sous-traitant, Mailchimp, localisé aux Etats-Unis.

    Ce pays tiers à l’EEE ne dispose pas d’une législation relative à la protection des Données Personnelles comparable à la législation européenne. La Commission européenne n’a pas rendu de décision d’adéquation au sens de l’article 45 du Règlement (UE) 2016/679. Toutefois, afin de garantir un niveau de protection approprié, tout transfert effectué dans ce contexte s’effectue dans le cadre du Privacy Shield auquel notre sous-traitant a adhéré : Pour en savoir plus

    Vos droits :
    A tout moment et sans frais, vous pouvez prendre contact avec la Délégation des Barreaux de France, par e-mail, à l’adresse [email protected] afin :
    • d’avoir accès à vos Données Personnelles et d’en obtenir une copie ;
    • de faire rectifier vos Données personnelles ;
    • de demander la suppression de vos Données Personnelles ;
    • de demander la portabilité de vos Données Personnelles dans les cas et limites prévus par le Règlement (UE) 2016/679 ;
    • de demander réparation du dommage que vous auriez subi du fait de la violation de vos Données Personnelles.

    Pour exercer ces droits, une preuve de votre identité vous sera demandée.

    Si vous souhaitez vous retirer de la liste de diffusion de la lettre d’information « L’Europe en Bref », vous pouvez également cliquer sur le lien « se désinscrire » inclus dans l’e-mail qui vous est adressé.

    Si le traitement de vos Données Personnelles effectué par la Délégation des Barreaux de France ne satisfait pas à vos exigences, vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données.

    Pour informations :
    Pour la Belgique : l’Autorité de protection des données

    Pour la France : la Commission nationale de l’informatique et des libertés

    Quelle sécurité garantissons-nous à vos Données Personnelles ?
    Vos Données Personnelles sont traitées en toute sécurité grâce aux mesures appropriées que nous avons mises en place afin d’éviter toute violation de celles-ci. Nous en limitons l’accès aux seuls destinataires autorisés strictement. Ces destinataires traiteront vos Données Personnelles uniquement sur instructions de la Délégation des Barreaux de France et dans le respect des règles de confidentialité applicables.

    Des procédures sont également mises en place pour détecter et traiter toute violation de celles-ci. Le cas échéant, vous en serez notifié au sens de la Législation relative à la protection des données personnelles applicable.

    Modifications apportées à cette notice vie privée :
    Cette notice vie privée est publiée le 28 mai 2018 (date de dernière mise à jour).

    Nous nous réservons le droit de la modifier et nous vous tiendrons informés de ces modifications par l’envoi de notre lettre d’information.
 

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice