Actus des institutions

COVID-19

Mesures exceptionnelles / Cour EDH

La Cour européenne des droits de l’homme prend des mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise sanitaire (27 mars)

Communiqué de presse

Depuis le 16 mars dernier, les activités essentielles de la Cour EDH, telles que le traitement des affaires prioritaires, ont continué d’être assurées tout comme la réception des requêtes et leur attribution aux formations judiciaires compétentes. Le délai de 6 mois pour introduire une requête a été suspendu à titre exceptionnel pour une période d’un mois à compter du 16 mars 2020. Tous les délais impartis dans les procédures pendantes ont également été suspendus pendant une période d’un mois à compter du 16 mars 2020. Par voie de procédure écrite, la Grande chambre a pu poursuivre ses travaux sur certaines affaires pendantes. Les chambres ont adopté des arrêts concernant 15 requêtes et des décisions relatives à 26 requêtes. La Cour EDH a, cependant, décidé de ne plus notifier ses arrêts et décisions jusqu’à la reprise de l’activité normale. Dès lors, à l’exception de la Grande chambre et des affaires particulièrement urgentes, la Cour EDH continuera de procéder à l’adoption d’arrêts et de décisions, mais en suspendra le prononcé jusqu’à cette reprise. (MG)

 

Cours en ligne / Commission européenne / Conseil de l’Europe

La Commission européenne et le Conseil de l’Europe mettent des ressources d’apprentissage en ligne (30 et 31 mars)

Ressources d’apprentissage de la Commission européenne, Plateforme HELP

La Commission a, d’une part, dans le cadre de la crise du Covid-19, mis en évidence sur une page Internet le matériel d’apprentissage en ligne disponible au niveau européen, afin d’assurer la continuité des activités d’éducation et de formation. Différentes plateformes sont disponibles, telles que le portail « School Education Gateway », eTwinning, permettant aux enseignants de communiquer, ou encore un espace d’apprentissage de l’Union européenne présentant des ressources pédagogiques, notamment sous forme de jeux en ligne. Le plan d’action en matière d’éducation numérique, qui sera mis à jour à la mi-2020, continuera de soutenir le développement de l’apprentissage en ligne en Europe. Le Conseil de l’Europe a, d’autre part, mis en ligne une mise à jour gratuite du cours sur l’introduction à la Convention européenne des droits de l’homme, formation interactive de 5 heures destinée aux professionnels du droit, aux pouvoirs publics mais aussi à la société civile. Cette version s’inscrit dans le cadre du programme « HELP » et comprend des modules, notamment, sur la Convention européenne des droits de l’homme ou sur l’exécution des arrêts de la Cour. La version mise à jour est actuellement disponible en anglais et sera disponible dans plusieurs autres langues dans les mois à venir. (MG)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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