Lundi 16 Septembre 2019

Actus des institutions

 

Nomination au Tribunal de l’Union européenne (4 septembre)

Décision (UE, Euratom) 2019/1388

Dans le cadre de la 3ème phase de la réforme du Tribunal, les Etats membres ont nommé M. Gerhard Hesse (Autriche) juge au Tribunal de l’Union européenne. Son mandat débutera le 1erseptembre 2019 et prendra fin le 31 août 2022.

 

La composition de la Commission européenne pour la période 2019-2024 a été publiée (10 septembre)

Décision (UE) 2019/1393

Dans sa décision adoptée en accord avec la Présidente de la Commission, le Conseil de l’Union européenne propose de nommer membres de la Commission, jusqu’au 31 octobre 2024, outre Mme Ursula von der Leyen (Allemagne) et M. Josep Borrell (Espagne), déjà désignés, M. Frans Timmermans (Pays-Bas), Mme Margrethe Vestager (Danemark), M. Valdis Dombrovskis (Lettonie), Mme Věra Jourová (République tchèque), M. Margaritis Schinas (Grèce), M. Maroš Šefčovič (Slovaquie), Mme Dubravka Šuica (Croatie), M. Johannes Hahn (Autriche),M. Didier Reynders (Belgique) , Mme Mariya Gabriel (Bulgarie) , Mme Stella Kyriakides (Chypre), M. Kadri Simson (Estonie), Mme Jutta Urpilainen (Finlande), Mme Sylvie Goulard (France), M. László Trócsányi (Hongrie), M. Phil Hogan (Irlande), M. Paolo Gentiloni (Italie), M. Virginijus Sinkevičius (Lituanie), M. Nicolas Schmit (Luxembourg), Mme Helena Dalli (Malte),M. Janusz Wojciechowski (Pologne), Mme Elisa Ferreira (Portugal), Mme Rovana Plumb (Roumanie), M. Janez Lenarčič (Slovénie) et Mme Ylva Johansson (Suède).

 

La Présidente de la Commission européenne a annoncé la composition de la Commission qu’elle présidera pour 5 ans (10 septembre)

Lettres de missions et répartition des services administratifs

La Présidente de la Commission a annoncé la structuration et la composition de la Commission dans les 5 années à venir. Celle-ci comptera 3 vice-présidents exécutifs, à savoir M. Frans Timmermans (Pays-Bas), Mme Margrethe Vestager (Danemark), M. Valdis Dombrovskis (Lettonie) ainsi que 5 vice-présidents et 18 commissaires. A noter la nomination de Mme Věra Jourová (République tchèque), Vice-Présidente en charge des Valeurs et de la transparence, M. Didier Reynders (Belgique), Commissaire à la Justice, Mme Sylvie Goulard (France), Commissaire en charge du marché intérieur ainsi que Mme Helena Dalli (Malte), Commissaire à l’Egalité.

DU CÔTÉ DE LA DBF

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