Vendredi 22 Novembre 2019

Actus des institutions

La Cour de justice de l’Union européenne met en accès libre, sur son site Internet, des documents procéduraux et doctrinaux issus du Réseau judiciaire de l’Union européenne (« RJUE ») (6 novembre)

Communiqué de presse

Le RJUE a été créé à l’initiative de la Cour et des juridictions constitutionnelles et suprêmes nationales à l’occasion du Forum des magistrats organisé, le 27 mars 2017, par la Cour. En raison du grand intérêt pour le développement et la cohérence du droit de l’Union des informations mises à disposition sur cette plate-forme, la Cour et les juridictions participantes ont choisi de partager tous les documents de nature non confidentielle avec le grand public, en ouvrant un espace consacré au RJUE sur le site Curia. Celui-ci permet d’accéder directement aux décisions de renvoi introduites dans les affaires préjudicielles dans toutes les langues disponibles, aux décisions rendues par les juridictions nationales ainsi que de consulter différents documents scientifiques ou pédagogiques issues de travaux de recherche ou de veille réalisés par les juridictions membres.

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

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