Actus des institutions

Elections européennes / Parlement européen / Commissions permanentes / Composition / Décision

Le Parlement européen a fixé la composition numérique et a identifié les parlementaires membres de ses commissions permanentes (3 juillet)

Décision 2019/2689(RSO) 

Les travaux de 9 d’entre elles sont particulièrement pertinents pour la profession d’avocat. La commission des affaires juridiques (JURI) sera composée de 25 membres, dont les eurodéputés français M. Gilles Lebreton, M. Gilbert Collard, M. Stéphane Séjourné, M. Geoffroy Didier, Mme Manon Aubry et M. Geoffroy Didier. La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) sera composée de 68 membres, dont les eurodéputés français M. Jean-Paul Garraud, M. Nicolas Bay, Mme Fabienne Keller, M. Damien Carême, Mme Nadine Morano et Mme Sylvie Guillaume. La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) comportera 28 membres. La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) comportera 45 membres. La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) comportera 60 membres. La commission du commerce international (INTA) comportera 41 membres. La commission des affaires étrangères (AFET) comportera 71 membres. La commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (FEMM) comportera 35 membres. La sous-commission droits de l’Homme (DROI) comportera 30 membres.

 

Elections européennes / Postes clés / Conseil européen / Commission / Décisions

Le Conseil européen a élu son président et a proposé au Parlement européen une candidate au poste de Président de la Commission européenne (3 juillet)

Décision (UE) 2019/1135 et décision (UE) 2019/1136

Le Conseil européen a élu son nouveau président, M. Charles Michel (Belgique) pour la période allant du 1erdécembre 2019 au 31 mai 2022. Il succédera à M. Donald Tusk (Pologne) dont les fonctions prendront fin le 30 novembre 2019. Le Conseil européen a, également, proposé au Parlement européen la candidature de Mme Ursula Von Der Leyen (Allemagne) comme candidate à la fonction de président de la Commission européenne. Par ailleurs, les nominations de Mme Christine Lagarde (France) pour la présidence de la Banque centrale européenne et de M. Josep Borrell (Espagne) pour le poste de Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont été proposées.

 

Elections européennes / Parlement européen / Présidence / Vice-présidences / Election

Le Parlement européen a élu en session plénière son président, ses vices-présidents et ses questeurs (3 juillet)

Communiqué de presse, communiqué de presse

Le Parlement européen a élu son président, M. David Sassoli (Italie) qui succède à M. Antonio Tajani (Italie) dans le cadre de la 9èmelégislature pour un mandat de 2 ans et demi. Les 14 vice-présidents du Parlement européen ont, également, été élus. Il s’agit de Mme Mairead Mc Guinness (Irlande), M. Pedro Silva Pereira (Portugal), M. Rainer Wieland (Allemagne), Mme Katarina Barley (Allemagne), Mme Nicola Beer (Allemagne), M. Othmar Karas (Autriche), Mme Ewa Bożena Kopacz (Pologne), Mme Klara Dobrev (Hongrie), Mme Lívia Járóka (Hongrie), Mme Dita Charanzová, M. Marcel Kolaja (République Tchèque), Mme Heidi Hautala (Finlande), M. Dimitrios Papadimoulis (Grèce), M. Fabio Massimo Castaldo (Italie). Enfin, les 5 nouveaux questeurs du Parlement européen ont été élus. Il s’agit de Mme Anne Sander (France), M. Gilles Boyer (France), Mme Monika Benová (Slovaquie), M. David Casa (Malte) et M. Karol Karski (Pologne).

DU CÔTÉ DE LA DBF

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