Actus des institutions

Ordre du jour de la prochaine session plénière du Parlement européen (12 au 15 novembre)

Projet d’ordre du jour

Le Parlement européen se réunira en session plénière la semaine du 12 au 15 novembre prochains. Au sommaire des votes figurent, notamment, la proposition de résolution concernant l’Etat de droit en Roumanie, la proposition de résolution concernant le scandale des « CumEx Files » et la proposition de résolution concernant la nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’Etat de droit et les droits fondamentaux. Au sommaire des débats figurent, notamment, la proposition de directive visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte). (JJ)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

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