Vendredi 18 Janvier 2019

Parlement européen / Expertise en matière de réglementation et de politique dans les domaines de la coopération judiciaire en matière civile, du droit des sociétés et du droit de la propriété intellectuelle (4 décembre – 18 février)

décembre 21
11:45 2018

Le Parlement européen a publié, le 4 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation d’une expertise en matière de réglementation et de politique dans les domaines de la coopération judiciaire en matière civile, du droit des sociétés et du droit de la propriété intellectuelle (réf. 2018/S 233-531595, JOUE S233 du 4 décembre 2018).Le marché porte sur la dispense de conseils d’experts indépendants sur diverses questions actuelles et émergentes dans les domaines de la coopération judiciaire civile, du droit des sociétés et du droit de la propriété intellectuelle. Le marché est divisé en 3 lots. La durée du marché est de 60 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 18 février 2019. (MG)

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