Migration / Procédure de retour / Gestion européenne intégrée des frontières (« GEIF ») / Communication / Recommandation / Adoption (Leb 1001)

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La Commission européenne a adopté une communication concernant le cadre stratégique de la GEIF et une recommandation précisant les conditions de reconnaissance mutuelle des décisions de retour (14 mars)

Communication COM(2023) 146 final ; Annexes à la Communication COM(2023) 146 final

D’une part, la communication présente, pour la 1ère fois, le cadre de la GEIF pour les 5 prochaines années, résultant d’une conciliation interinstitutionnelle. Ce cadre coordonne l’action des autorités nationales chargées de la gestion des frontières extérieures de l’Union et de l’agence européenne FRONTEX. Il comporte 15 priorités, parmi lesquelles l’accroissement de l’efficacité des contrôles aux frontières, une meilleure coordination européenne en matière de retour ainsi qu’un rappel au plein respect des droits fondamentaux dans la protection des frontières. D’autre part, la recommandation, dont le texte n’est pas encore disponible, vise à contrer les migrations illégales et dangereuses et l’exploitation des migrants en renforçant la reconnaissance mutuelle et rapide des décisions de retour grâce à la modernisation du système d’information Schengen, entrée en vigueur le 7 mars 2023. Les orientations ainsi décidées doivent permettre d’assurer l’efficacité des procédures de retour, grâce à une coopération plus étroite entre autorités nationales compétentes, et inciter les retours volontaires. (AL)

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