Lundi 25 Septembre 2017

Vidéos des séminaires ateliers

Propos introductifs : « Les nouvelles compétences de l’Union européenne en matière pénale »

Les directives relatives à la traduction, l’interprétation, le droit à l’information et l’accès à l’avocat

Les nouvelles garanties procédurales sont-elles solubles dans la procédure pénale française et à quelles conditions ?

Nullités des procédures pénales sur le fondement d’une directive

La mise en oeuvre de l’inconventionnalité des dispositions internes devant la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme

Propos conclusifs

Le procureur européen

La jurisprudence de la CJUE en matière pénale (le mandat d’arrêt européen, ne bis in idem)

L’utilisation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans la pratique

Vers une accession de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme

Propos conclusifs

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

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