L'Europe en Bref

Coordination des systèmes de sécurité sociale / Règlement / Publication

Le règlement 465/2012/UE modifiant le règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement 987/2009/CE fixant les modalités d’application du règlement 883/2004/CE a été publié, le 8

Lire l'article en entier

Registre de transparence / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 juin dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties prenantes dans le cadre de la préparation du rapport annuel sur le registre de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Elior Concessions SA / Áreas Iberoamericana SL – Áreas SA

La Commission européenne a publié, le 8 juin dernier, sa décision (disponible uniquement en espagnol) de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Elior Concessions SA (France), contrôlée par

Lire l'article en entier

Portail de la transparence / Mise en ligne

La Commission européenne a lancé sur Internet, le 7 juin dernier, un nouveau portail de la transparence visant à rendre ses processus décisionnels plus ouverts et accessibles aux citoyens. Le portail a

Lire l'article en entier

France / Pénalité fiscale / Pouvoir de modulation / Juge administratif / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 juin dernier,

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Elior Concessions SA / Áreas Iberoamericana SL – Áreas SA

La Commission européenne a décidé, le 6 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bouygues / Amelia

La Commission européenne a décidé, le 6 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bouygues

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Dexia SA / Dexia Crédit Local / Garantie sur le refinancement / Augmentation du plafond / Autorisation temporaire

La Commission européenne a approuvé, le 6 juin dernier, temporairement, jusqu’au 30 septembre 2012, l’augmentation de 10 milliards d’euros du plafond de

Lire l'article en entier

Redressement et résolution des défaillances / Etablissements de Crédit / Entreprise d’investissement / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 6 juin dernier, une proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Elior Concessions SA / Áreas Iberoamericana SL – Áreas SA

La Commission européenne a publié, le 5 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies