L'Europe en Bref

Erreur judiciaire / Dommage moral / Indemnisation / Arrêt de la Cour EDH

Saisie d’une requête dirigée contre l’Arménie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 juin dernier, l’article 3 du protocole n°7 à la Convention européenne des droits

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Notification préalable de l’opération de concentration Lion Capital / Alain Afflelou Group

La Commission européenne a reçu notification, le 11 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lion/Seneca France 2 (France), contrôlée en dernier ressort par Lion Capital LLP (« Lion Capital », Royaume-Uni),

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Notification préalable de l’opération de concentration EADS / Israel Aerospace Industries

La Commission européenne a reçu notification, le 11 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises European Advanced Technology SA (« EAT », Belgique), contrôlée par Israel Aerospace Industries Ltd (« IAI », Israël),

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Thon rouge / Campagne de pêche / Fermeture anticipée / Règlement

La Commission européenne a annoncé, le 9 juin dernier, la fermeture anticipée de la pêche au thon rouge en Méditerranée et dans l’Atlantique-Est en raison de l’épuisement des quotas alloués aux

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Coordination des systèmes de sécurité sociale / Règlement / Publication

Le règlement 465/2012/UE modifiant le règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement 987/2009/CE fixant les

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Registre de transparence / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 juin dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties prenantes dans le

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Feu vert à l’opération de concentration Elior Concessions SA / Áreas Iberoamericana SL – Áreas SA

La Commission européenne a publié, le 8 juin dernier, sa décision (disponible uniquement en espagnol) de ne pas s’opposer à l’opération de

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Portail de la transparence / Mise en ligne

La Commission européenne a lancé sur Internet, le 7 juin dernier, un nouveau portail de la transparence visant à rendre ses processus

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France / Pénalité fiscale / Pouvoir de modulation / Juge administratif / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 juin dernier,

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Feu vert à l’opération de concentration Elior Concessions SA / Áreas Iberoamericana SL – Áreas SA

La Commission européenne a décidé, le 6 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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