Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 mai dernier, l’article 35 §1 de la Convention européenne des droits de
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Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 mai dernier, l’article 3 du Protocole n°1 de la Convention européenne des droits
La Commission européenne a reçu notification, le 21 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises JSC Transmashholding (« TMH », Russie), contrôlée en dernier ressort par Alstom Holdings (« Alstom », France) et
La Commission européenne a reçu notification, le 21 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Klesch Group Limited, contrôlée par le groupe Klesch (« The Klesch Group », Malte) souhaite acquérir le
La Commission européenne a reçu notification, le 21 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Eurochem Trading GmbH (Allemagne), appartenant
La Commission européenne a reçu notification, le 21 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Arrow Electronics Inc (« Arrow », Etats-Unis)
La Commission européenne a publié, le 17 mai dernier, une communication ouvrant les discussions sur les possibilités de pêche dans les eaux
La Commission européenne a mis en ligne, le 17 mai dernier, le nouveau projet d’Atlas européen des mers. Elaboré dans le cadre
La Commission européenne a publié, le 16 mai dernier, le rapport biannuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen (disponible uniquement en anglais).
La Commission européenne a décidé, le 16 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
