Emissions de gaz à effet de serre / Surveillance et déclaration / Règlement / Publication

juin 18
11:44 2013

Le règlement 525/2013/UE relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l’Union européenne, d’autres informations ayant trait au changement climatique, a été publié, le 18 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement établit un mécanisme permettant, notamment, de garantir l’actualité, la transparence, la comparabilité et l’exhaustivité des déclarations soumises par l’Union et ses Etats membres, concernant les émissions de gaz à effet de serre, au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui a instauré un cadre pour un effort intergouvernemental visant à faire face au défi posé par les changements climatiques. Le règlement entrera en vigueur le 8 juillet prochain. (SC)

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