L'Europe en Bref

Denrées alimentaires / Allégations de santé / Règlement / Publication

Le règlement 432/2012/UE établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et

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Feu vert à l’opération de concentration CNP Assurances / SwissLife France

La Commission européenne a décidé, le 25 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises CNP Assurances (France) et SwissLife France (France), appartenant au

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Aéroport d’Angoulême / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié, le 25 mai dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte afin de déterminer si les accords financiers conclus

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Notification préalable de l’opération de concentration Naxicap / Achares / Pro-Struct / Accent Jobs for People

La Commission européenne a reçu notification, le 25 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel Naxicap Partners (« Naxicap », France) appartenant au groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne (« BPCE », France) souhaite acquérir le

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Commissions multilatérales d’interchange / Restriction de concurrence / Absence de caractère objectivement nécessaire / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation par MasterCard à l’encontre d’une décision de la Commission européenne du 19 décembre 2007 par

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Retrait de la notification préalable de l’opération de concentration Limagrain / KWS / Genective

La Commission européenne a publié, le 23 mai dernier, le retrait de la notification préalable de l’opération de concentration par laquelle les

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Instruments de partage de risques / Stabilité financière / Règlement

Le règlement 423/2012/UE modifiant le règlement 1083/2006/CE du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des

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Mesure d’éloignement / Notion de raison impérieuse de sécurité publique / Exploitation sexuelle des enfants / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours préjudiciel par l’Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Agenda du consommateur / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 mai dernier, une communication intitulée « Un agenda du consommateur européen – Favoriser la confiance et

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Aides d’Etat / Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Lignes directrices / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 mai dernier, des lignes directrices concernant certaines aides d’Etat dans le contexte du système d’échange

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