L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Bouygues / Amelia

La Commission européenne a décidé, le 6 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bouygues Bâtiment International SA (France), membre du groupe Bouygues SA (France),

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Aide d’Etat / Dexia SA / Dexia Crédit Local / Garantie sur le refinancement / Augmentation du plafond / Autorisation temporaire

La Commission européenne a approuvé, le 6 juin dernier, temporairement, jusqu’au 30 septembre 2012, l’augmentation de 10 milliards d’euros du plafond de la garantie temporaire accordée par la Belgique, la France et

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Redressement et résolution des défaillances / Etablissements de Crédit / Entreprise d’investissement / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 6 juin dernier, une proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement et modifiant

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Feu vert à l’opération de concentration Elior Concessions SA / Áreas Iberoamericana SL – Áreas SA

La Commission européenne a publié, le 5 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises CNP Assurances (France) et SwissLife France (France), appartenant au

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Aide d’Etat / EDF / Exonération fiscale / Critère de l’investisseur privé / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 décembre

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Notification préalable de l’opération de concentration AXA / BNP Paribas / Immeuble Cergy-Pontoise

La Commission européenne a reçu notification, le 5 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA France Vie SA

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Paiement unique à la surface / Sanctions pénales / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Najwyższy (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5

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Identification électronique / Transactions électroniques / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 4 juin dernier, une proposition de règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour

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Personnes poursuivies ou suspectées / Procédure pénale / Droit à l’information / Directive / Publication

La directive 2012/13/UE relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales a été publiée, le 1er juin dernier, au Journal

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Aide d’Etat / Taux d’intérêt applicables à la récupération / Taux de référence / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 1er juin dernier, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et

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