Le règlement d’exécution 198/2013/UE relatif au choix du symbole désignant les médicaments à usage humain qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire a été publié, le 8 mars dernier, au Journal officiel de
L'Europe en Bref
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La décision 2013/119/UE des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 8 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High court of Justice (England and Wales) (Chancery Division) (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 mars dernier, l’article 3
Saisi par la Pologne d’un recours en annulation à l’encontre de la décision 2011/278/UE de la Commission européenne définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission
La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, un Livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l’environnement.
La Commission européenne a décidé, le 7 mars dernier, de clore son enquête préliminaire concernant les cinq grands opérateurs de
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 mars dernier,
Saisi de quatre recours distincts visant à obtenir l’annulation partielle de décisions de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifiant
La Commission européenne a lancé, le 6 mars dernier, une consultation publique sur la lutte contre les mutilations génitales féminines. Elle vise
La Commission européenne a décidé, le 6 mars dernier, conformément au règlement 1/2003/CE relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence
