L'Europe en Bref

Aide d’Etat à finalité régionale / Révision des règles de l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la révision des règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat à finalité régionale. L’objectif

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Accident de trajet / Congé annuel payé / Non-conformité d’une disposition nationale / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 janvier dernier, l’article 7 de la directive 2003/88/CE concernant certains

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Notification préalable de l’opération de concentration SCOR / Mutuelle des Architectes Français Assurances

La Commission européenne a reçu notification, le 20 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SCOR SE (« SCOR », France) et Mutuelle des Architectes Français Assurances (« MAF

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Notification préalable de l’opération de concentration Schneider Electric France / Bouygues Immobilier

La Commission européenne a reçu notification, le 20 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Schneider Electric France et Bouygues Immobilier (France) souhaitent acquérir le contrôle en commun d’une

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Transports maritimes / Réduction des gaz à effet de serre / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 janvier dernier, une consultation publique afin d’identifier les mesures susceptibles de réduire les

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Bien-être animal / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, une communication sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le

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Délais de recours / Chambre des recours de l’OHMI / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par l’OHMI demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Nike International / OHMI –

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Entente et abus dominante / Secteur de l’eau / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 18 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, en matière d’ententes et d’abus de

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Travailleurs employés sur des plateformes gazières / Assurance obligatoire / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 janvier

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Restructuration d’entreprise / Anticipation du changement / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 17 janvier dernier, un Livre vert intitulé « Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de

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