L'Europe en Bref

Paiements par carte, Internet et téléphone mobile / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 12 janvier dernier, un  Livre vert intitulé « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile ». Ce Livre vert analyse le paysage actuel

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Aide d’Etat / Secteur de l’horticulture / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 11 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, en application des règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat, concernant des cotisations interprofessionnelles en

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Produits cosmétiques / Informations sur le produit / Portail en ligne

La Commission européenne a lancé, le 11 janvier dernier, un nouveau « portail de notification des produits cosmétique » (CPNP), crée dans le cadre du règlement 1223/2009/CE relatif aux produits cosmétiques. En vertu de l’article 13

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Plan d’action Entreprenariat 2020 / Mesures d’aide / Communication

La Commission européenne a présenté, le 9 janvier dernier, une communication intitulée « Plan d’action : Entreprenariat 2020 – Raviver l’esprit d’entreprise en Europe ». Ce plan souligne le rôle essentiel de l’éducation et

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Indépendance des avocats / Mesures de la Troïka / Communiqué de presse du CCBE

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié, le 5 janvier dernier, un communiqué de presse faisant suite à l’envoi conjoint avec

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France / Luxembourg / TVA / Procédure d’infraction

La Commission européenne a décidé, le 3 juillet dernier, d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de la France et du

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Feu vert à l’opération de concentration Daimler / Europcar / car2go Europe / Publication

La Commission européenne a publié, le 3 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Danemark

Le Danemark a succédé, le 1er janvier dernier, à la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne. Chypre prendra le relais

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Commission / Prolongation des périodes de consultation publique / Service d’alerte

La Commission européenne a lancé, le 1er janvier dernier, deux initiatives visant à renforcer la participation des citoyens et des entreprises

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Politique commune de pêche / Contrôle / Protection / Règlement / Entrée en vigueur

La nouvelle règlementation communautaire destinée à soutenir le système de contrôle de la politique commune de la pêche de l’Union

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