Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision / Publication

La décision 2013/119/UE des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 8 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Les mandats d’Alfred Dittrich, de Nicholas James Forwood, de Mariyana Kancheva et d’Ingrida Labucka, respectivement de nationalités allemande, anglaise, bulgare et lettone, ont été renouvelés pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2019. (SC)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies