La Commission européenne a lancé, le 17 février dernier, une consultation publique visant à évaluer la pertinence des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) pour les Etats membres de l’Union européenne.
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 17 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Universal Music Holdings Limited, filiale à part entière d’Universal International Music B.V. (« Universal », Pays-Bas), elle-même
La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 17 février dernier, les statistiques judiciaires pour l’année 2011. Celles-ci font état du nombre record d’affaires portées et réglées devant les trois
Saisie d’un pourvoi par Formula One Licensing BV (« Formula One ») demandant l’annulation d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 17 février 2011 (aff. T-10/09), la Cour de justice de l’Union
La Commission européenne a décidé, le 16 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a reçu notification, le 16 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Saint-Gobain Glass France, filiale
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Hamburg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16
La Commission européenne a reçu notification, le 15 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Total E&P Yamal (France),
La Commission européenne a lancé, le 15 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le soutien financier de
