L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Schneider Electric France / Bouygues Immobilier

La Commission européenne a décidé, le 16 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Schneider Electric France (France) et Bouygues Immobilier (France) acquièrent

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Saint-Gobain / Trakya / Sisecam

La Commission européenne a reçu notification, le 16 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Saint-Gobain Glass France, filiale de Compagnie de Saint-Gobain SA (« Saint-Gobain », France), par l’intermédiaire de

Lire l'article en entier

Protection contre le risque d’insolvabilité / Comportement frauduleux / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Hamburg (Allemagne), la Cour  de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 février dernier, l’article 7 de la directive 90/314/CEE concernant les voyages, vacances

Lire l'article en entier

Retraites / Orientations stratégiques / Livre blanc

La Commission européenne a publié, le 16 février dernier, un Livre blanc intitulé « Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables ». Ce Livre blanc propose des orientations stratégiques et des initiatives

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Total / OAO Novatek / OAO Yamal LNG

La Commission européenne a reçu notification, le 15 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Total E&P Yamal (France),

Lire l'article en entier

Efficacité énergétique des bâtiments / Soutien financier / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le soutien financier de

Lire l'article en entier

Entente / Période précédant l’adhésion à l’Union européenne / Délimitation des compétences de la Commission et des autorités nationales de concurrence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Krajský soud v Brně (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Transports maritimes / Lignes directrices / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Aide à la restructuration / Mesures compensatoires / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation par les sociétés Electrolux et Whirlpool à l’encontre d’une décision de la Commission européenne déclarant

Lire l'article en entier

Convention de Aarhus / Accès à l’information / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 février

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies