La Commission européenne a publié, le 26 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI Partners S.A.S. (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Vilmorin & Cie S.A. (France), contrôlée par le groupe Limagrain
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 juin dernier, l’article 5 §3 de la Convention européenne des droits de
La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Argos France Holding S.A.S. (France), contrôlée par Argos Group Holding BV
Le règlement 611/2013/UE concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à caractère personnel en vertu de la directive
La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, une proposition de règlement sur les fonds européens d’investissement de long terme (disponible
La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, une communication relative aux avancées réalisées dans la mise en œuvre des stratégies nationales
La Commission européenne a publié, le 26 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Vinci
La Commission européenne a décidé, le 25 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI
La Commission européenne a décidé, le 25 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Fonds
