L'Europe en Bref

Contrats d’informatique en nuage / Clauses contractuelles types / Groupe d’experts / Appel à candidatures

La Commission européenne a publié, le 21 juin dernier, un appel à candidatures concernant la décision de la Commission portant création d’un groupe d’experts en matière de contrats d’informatique en nuage. La

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Droit d’auteur / Vente et transport de copies d’œuvres / Sanction pénale / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 juin dernier, les articles 34 et 36 TFUE, relatifs à

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Règlement « REACH » / Nanomatériaux / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 juin dernier, une consultation publique sur la modification des annexes du règlement « REACH » relatives aux nanomatériaux (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis

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Notification préalable à l’opération de concentration SNAM / GICSI / TIGF

La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNAM SpA (« SNAM », Italie), contrôlée en dernier ressort par Cassa Depositi e Prestiti

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Saucisse de Montbéliard / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 580/2013/UE enregistrant la dénomination « Saucisse de Montbéliard » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine

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Miel de sapin des Vosges / Appellation d’origine protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 582/2013/UE enregistrant la dénomination « Miel de sapin des Vosges » comme appellation d’origine protégée dans le registre des appellations d’origine

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Fraises de Nîmes / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 587/2013/UE enregistrant la dénomination « Fraises de Nîmes » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine

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France / Transport ferroviaire / Tunnel sous la Manche / Tarification de l’accès aux voies / Lettre de mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 20 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et au

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TVA / Installation photovoltaïque / Notion d’activité économique / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 juin

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Contrôle des concentrations / Participations minoritaires / Système de renvoi entre la Commission européenne et les autorités nationales / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur l’amélioration de certains aspects du contrôle des concentrations (disponible uniquement

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