La Commission européenne a publié, le 21 juin dernier, un appel à candidatures concernant la décision de la Commission portant création d’un groupe d’experts en matière de contrats d’informatique en nuage. La
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 juin dernier, les articles 34 et 36 TFUE, relatifs à
La Commission européenne a lancé, le 21 juin dernier, une consultation publique sur la modification des annexes du règlement « REACH » relatives aux nanomatériaux (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis
La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNAM SpA (« SNAM », Italie), contrôlée en dernier ressort par Cassa Depositi e Prestiti
Le règlement d’exécution 580/2013/UE enregistrant la dénomination « Saucisse de Montbéliard » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine
Le règlement d’exécution 582/2013/UE enregistrant la dénomination « Miel de sapin des Vosges » comme appellation d’origine protégée dans le registre des appellations d’origine
Le règlement d’exécution 587/2013/UE enregistrant la dénomination « Fraises de Nîmes » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine
La Commission européenne a adressé, le 20 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et au
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 juin
La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur l’amélioration de certains aspects du contrôle des concentrations (disponible uniquement