France / Aides d’Etat / Programme de recherche « SuperGrid » / Réseaux de transport d’énergie innovants / Autorisation (Leb 720)

septembre 19
09:32 2014

La Commission européenne a autorisé, le 16 septembre dernier, l’aide octroyée par la France à l’Institut pour la transition énergétique « SuperGrid » pour la réalisation d’un projet de recherche visant à développer une nouvelle génération de réseaux de transport d’énergies sur longues distances aux règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat. En effet, la Commission a considéré que l’aide allait promouvoir d’importants objectifs européens, tels la sécurité d’approvisionnement énergétique et la protection de l’environnement, sans susciter de distorsion indue de la concurrence au vu du degré d’ouverture des marchés technologiques et du moyen de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’issue du projet. La Commission conclut que le projet « SuperGrid » souffre de défaillances de marché légitimant le recours à l’aide publique et que l’aide est à la fois nécessaire et suffisante pour inciter les entreprises à modifier leurs comportements et réaliser un projet qu’elles n’auraient pas mené spontanément. (DB) Pour plus d’informations

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