L'Europe en Bref

Médiateur européen / Election

Le Parlement européen a élu, le 3 juillet dernier, Emily O’Reilly au poste de Médiateur européen. Première femme à ce poste, l’irlandaise succèdera, le 1er octobre, au grec Nikiforos Diamandouros. Elle

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Cour de justice de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/349/UE portant nomination d’un juge à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 3 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. L’acte d’adhésion de la

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Aides d’Etat / Projet de lignes directrices sur les aides aux aéroports et aux compagnies aériennes / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices de l’Union européenne sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes (disponible uniquement en

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/348/UE portant nomination d’un juge au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 3 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. L’acte d’adhésion de la Croatie à l’Union

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Lituanie

La Lituanie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne. Crédibilité, croissance et ouverture

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Adhésion à l’Union européenne / Croatie

La Croatie est officiellement devenue, le 1er juillet dernier, le 28e membre de l’Union européenne. Cette adhésion est l’aboutissement d’un processus de

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Pratiques anticoncurrentielles / Secteur bancaire / Communication des griefs

La Commission européenne a adressé, le 1er juillet dernier, une communication des griefs à 13 banques, dont, BNP Paribas, concernant une participation

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Itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles / Règlement / Publication

Le règlement 531/2012/UE concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union a été publié, le 30 juin

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Etats financiers annuels et états financiers consolidés de certaines formes d’entreprises / Harmonisation de la structure et du contenu / Directive / Publication

La directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/339/UE portant nomination d’un juge au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel

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