Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Air France / Royal Air Maroc

La Commission européenne a reçu notification, le 8 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Air France et le Groupe Royal Air Maroc entendent acquérir, par achat

Lire l'article en entier

Fonds structurels / Régime / Modification / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 avril dernier, un règlement modifiant le régime des fonds structurels de l’Union européenne afin de lutter contre la crise. Cela permettra une utilisation

Lire l'article en entier

Feu vert à des taxes antidumping / Chine

Les Etats membres ont donné leur feu vert, le 7 avril dernier, à la mise en place de taxes antidumping définitives contre les importations de bougies et cierges fabriqués en

Lire l'article en entier

Dénominations de produits agricoles / Nouveaux enregistrements

La Commission européenne a ajouté, le 7 avril dernier, quatre dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP). Il

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Accès au financement / Cadre temporaire / Publication

La communication de la Commission européenne relative à un cadre communautaire temporaire pour les aides d’Etat destinées à favoriser l’accès au financement

Lire l'article en entier

Equipements d’alimentation électrique / Nouvelles normes / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 6 avril dernier, un règlement établissant de nouvelles normes d’efficacité énergétique applicables aux équipements

Lire l'article en entier

Antidumping / Inde / Acier / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement 283/2009/CE, modifiant le règlement 1858/2005/CE, qui impose un droit

Lire l'article en entier

Antidumping / Chine / Fonte / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement 282/2009/CE instituant un droit antidumping définitif sur les importations

Lire l'article en entier

Réchauffement climatique / Paquet législatif « énergie/climat » / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté, le 6 avril dernier, les six textes législatifs constituant le paquet «

Lire l'article en entier

Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la République tchèque, s’est réuni au Luxembourg, le 6 avril

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies