Lundi 18 Décembre 2017

Navires à passagers / Règles et normes de sécurité / Directive / Publication

juin 25
21:13 2009

La directive 2009/45/CE, qui procède à la refonte de la directive 98/18/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, a été publiée, le 25 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette refonte, rendue nécessaire par les nombreuses modifications successives de la directive 98/18/CE, abroge cette dernière directive. (EK)

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