Dimanche 17 Décembre 2017

Marché intérieur de l’énergie / Troisième paquet de mesures législatives / Adoption

juin 25
14:24 2009

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin dernier, le « troisième paquet de mesures législatives » sur le marché intérieur de l’énergie. Ce « paquet » comprend cinq actes législatifs : une directive concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE, un règlement sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité et abrogeant le règlement 1228/2003/CE, un règlement instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie, une directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE, ainsi qu’un règlement concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement 775/2005/CE. (EK)
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