Dimanche 17 Décembre 2017

Sûreté des installations nucléaires / Directive / Adoption

juin 25
14:26 2009

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin dernier, une directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires. Ce texte oblige les Etats membres à mettre en place et à améliorer continuellement les cadres nationaux dans le domaine de la sûreté nucléaire. Elle renforce le rôle et l’indépendance des autorités nationales de régulation, confirmant que la responsabilité première en matière de sûreté incombe aux titulaires de licences. Les Etats membres doivent encourager la transparence dans les actions de régulation et garantir des évaluations indépendantes et régulières de la sûreté nucléaire. (RD)

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