Le plan d’action pluriannuel 2009-2013 relatif à l’e-Justice européenne, adopté par le Conseil de l’Union européenne le 7 novembre 2008, a été publié, le 31 mars dernier, au Journal officiel de
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 mars dernier, une directive qui promeut l’utilisation par les autorités publiques de véhicules propres. Cette directive vise à stimuler le marché
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