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L'Europe en Bref

Indépendance de la justice / Austérité budgétaire / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Supremo Tribunal Administrativo (Portugal), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 février dernier, l’article 19 §1,

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France / Fichiers privés sur un ordinateur professionnel / Consultation par un employeur / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 831)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 février dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Divulgation d’informations sur une patiente / Pressions du personnel médical / Entrave à la pratique d’une religion / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à la liberté de religion / Arrêt de la CEDH (Leb 831)

Saisie d’une requête dirigée contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 février dernier, les articles 8 et 9 de la Convention européenne des

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Cour de justice de l’Union européenne / Juges et Avocats généraux / Nominations (Leb 831)

Les Etats membres de l’Union européenne ont nommé, le 28 février dernier, 9 juges et 3 Avocat généraux à la Cour de justice de l’Union européenne. D’une part, 8 juges

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Brexit / Accord de retrait / Période transitoire / Proposition d’accord (Leb 831)

Le Négociateur en chef en charge des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 TUE a rendu public, le

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Notification préalable à l’opération de concentration Advent International / Circet (Leb 831)

La Commission européenne a reçu notification, le 22 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Advent International Corporation

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Notification préalable à l’opération de concentration Ardian / DRT (Leb 831)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France (« Ardian »,

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Feu vert à l’opération de concentration Michelin North America / Sumitomo Corporation of Americas (Leb 831)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Michelin North

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Antidumping / Système économique dépourvu d’une économie de marché / Chine / Pourvoi / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-586/14), par lequel celui-ci a annulé le

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Aides d’Etat / Aviation / Aéroport de Lübeck / Ryanair / Non-application / Décision (Leb 831)

La Commission européenne a décidé, le 22 février dernier, que 2 contrats conclus entre l’aéroport régional de Lübeck (Allemagne), en

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